La société Pax progrès Pallas a déclaré un sinistre à son assureur de dommages à l'ouvrage, la société Sagéna, devenue SMA, qui a refusé sa garantie. 8.

I..., propriétaire depuis 2000 de parcelles acquises dans le périmètre de l'association, a assigné l'ASA, les précédents propriétaires, ainsi que le notaire ayant dressé les actes translatifs, la société

[I], assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, le mesurage des lieux en vue de leur mise en vente ; que son rapport, daté du 10 septembre 2007, faisait état d'une superficie de 197,74

édictée par l'article 1733 du code civil, la cour d'appel a retenu à bon droit que l'assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assurée et le bailleur, pouvait agir à l'encontre

siège dans une région montagneuse, de l'incapacité du matériel à assurer une bonne résistance au vent, le manquement à ce devoir engageant sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Ce maître d'oeuvre a sous-traité la conception de la vêture de l'immeuble à la société Van Santen, assurée auprès du même assureur. 3.

[B] [J], domicilié en son étude notariale, [Adresse 11], 2°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... et les Assurances générales de France (AGF), respectivement conductrice, propriétaire et assureur de l'autre véhicule impliqué ; Attendu que pour condamner in solidum les susnommés à verser à Mme

. ; que ceux-ci ont assigné Mme A... et son assureur, la compagnie Préservatrice foncière, en réparation de leurs préjudices ; qu'un jugement a débouté les demandeurs ; que les consorts Y... ont

[J], la société Allianz, la société Gaggioli, son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa), et M. [B] pour obtenir l'indemnisation de son préjudice.

et établir l'acte de subrogation pour le compte de l'assuré ; qu'en se bornant encore à relever, pour déclarer irrecevable l'action des assureurs, agissant en qualité de subrogés dans les droits de la

l'étude préalable de sol et M.

moyen de deux assignations délivrées les 7 mars 2008 et 14 mars 2008, la société MM Trading, propriétaire du site, et la société Albingia, son assureur, la société GAN assurances, assureur de l'exploitant

Y..., Z...et A..., en utilisant le véhicule de son père, M. Jacky X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu'en cours de soirée, il a prêté les clefs de son véhicule à M.

X... a déclaré le sinistre auprès de son assureur de responsabilité, la société Générali IARD (l'assureur) ; que Mme X... a assigné l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le

ADOPTES QUE « Monsieur Y... n'ayant perdu ni son droit au bail, ni son droit de percevoir une indemnité d'éviction du fait de l'infraction qui lui est reprochée, il connaît un préjudice dont l'indemnisation

Y... et son assureur, la société AGF, qu'ils sont tenus à indemnisation du préjudice subi, du fait de la mise en oeuvre de la responsabilité de M.

de l'immeuble était Mme X..., assurée auprès de la GMF ; que la carence de l'assureur à verser en temps utile l'indemnité à laquelle il était tenu à l'égard de la propriétaire créancière de cette indemnisation