un contrôle et, entre autres interrogés la société Otex par lettre du 4 novembre 1992 relativement à ce problème de congés payés, que la société Otex a, par lettre du 17 novembre 1992, fourni à l'inspection

d'une part, les accessoires de levage avaient été remplacés par d'autres lors de la venue de l'inspecteur du travail le lendemain, d'où des constatations divergentes entre les services de police et l'inspection

l'établissement Méditerranée Agence de [Localité 4], le règlement intérieur daté du 24 octobre 1983, bien que ce règlement ait fait l'objet en 1986 de modifications consécutives à une mise en demeure de l'inspection

l'établissement Méditerranée Agence de [Localité 4], le règlement intérieur daté du 24 octobre 1983, bien que ce règlement ait fait l'objet en 1986 de modifications consécutives à une mise en demeure de l'inspection

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre de la nullité du licenciement pour harcèlement moral ou défaut de demande d'autorisation de l'inspection du travail, de sa

connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure, en particulier du rapport de l'inspection

extérieure et la coordination en cours de travaux des mesures prises pour y remédier incombent à l'entreprise utilisatrice, il y a lieu de constater au vu des éléments sus-rappelés : - qu'aucune inspection

C... a sollicité l'insertion d'une réponse à un éditorial publié dans la revue sous le titre « M. C... et le marché du miel ». 3.

[F] a présenté une infection nosocomiale dont le traitement a notamment nécessité une greffe de la cornée. 2. Les 20 et 22 mai 2015, M.

informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ces missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections

permettre d'éviter la mesure de licenciement, le simple défaut de transmission au salarié du procès-verbal de réunion du conseil, prévue par l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection

[Z] [G] que le 5 octobre 2012, suite à une deuxième demande de la SAS SODEXO ; attendu que l'autorisation de licenciement donné par l'inspection du travail empêche le juge prud'homal de

Cette société a sollicité l'autorisation du transfert du contrat de travail à l'Inspection du travail le 18 juillet 2014.

motif économique sans avoir présenté une demande d'autorisation à l'autorité administrative compétente ou s'il a méconnu les dispositions de l'article L. 321-9 du Code du travail ; qu'en l'espèce, l'inspection

la preuve qui lui incombe, lorsqu'il sollicite un rappel de salaire, de l'obligation dont il réclame l'exécution ; qu'en relevant que l'employeur avait l'obligation de tenir à la disposition de l'inspection

octobre 1988, le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée pour 16 heures par semaine effectuées durant les week-ends, tout en continuant à assurer d'autres prestations à durée déterminée ; que l'inspection

Y... ayant été élus délégués du personnel, le comité d'entreprise a sollicité une autorisation administrative de licenciement, procédure ayant donné lieu à une enquête de l'inspection du travail relative

X... en qualité de délégué syndical avait acquis date certaine le 10 avril 1996 du seul fait, ce même jour, de la réception par l'Inspection du travail du Morbihan d'un simple courrier d'information émanant