à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 20 000 francs d'amende pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route

B... a déclaré : "A une intersection, mon épouse m'a interpellé par mon prénom puis j'ai entendu un bruit qui venait du côté droit..; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto

chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation du permis de conduite et contravention au code de la route

A..., qui a coupé la route pour emprunter une autre voie située sur la gauche, et une voiture conduite par M. B..., qui arrivait en sens inverse ; que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur route, en agglomération

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société NTN-SNR roulements à payer à M.

vitesse de Dominique Z... était excessive ; que les deux véhicules, après s'être percutés, n'étaient d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé

Y... avait franchi cette intersection, et qu'au moment où il l'avait franchie aucun commissaire de course n'était présent, et que M.

duquel l'intéressé pourra solliciter un nouveau permis ; d Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 4 et L. 14 du Code de la route

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, L. 113-4 et L. 113-8 du Code des assurances, 1134 et 1351 du Code civil, L. 224-1 et suivants du Code de la route

homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction

(Riom, 27 octobre 1993), que le 22 mai 1990, la société Compagnie d'études fournitures et matériels pour l'industrie (société Cefmi) a livré, à la société Présidence, du matériel ; que sa mise en route

d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, R. 413-17 et R. 414-4 du Code de la route

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale, infraction prévue par l'article R. 417-10, II, 10°, du code de la route

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES en date du 8 octobre 1987 qui pour homicides involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et quatre

et à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R 11, R 27, R 78-2 du Code de la route

civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, L.1er et L.3 du Code de la route

CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 6 du code de la route

d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 7 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Z... notamment du chef de contravention au Code de la route