CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4fa70
15 novembre 1979
TRANSPORT VANDENABELLE DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1975, CONGEDIE AVEC PREAVIS D'UN MOIS LE 3 AOUT 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781
26 septembre 2012
X... engagé en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Alain Buffa le 7 janvier 2008, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 27 février 2009 et licencié pour faute
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01766
16 septembre 2009
prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 12 14 place des Dominos fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement
6137208ccd580146773eb713
20 octobre 1988
en indemnités de rupture et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions de justice doivent être motivées ; que les motifs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
I... et J... qu'ils ont été court-circutés par M. X... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé ; que l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du
cr
6137258dcd5801467741eb92
30 mars 1994
Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers
613720f8cd580146773efeab
20 juillet 1989
X..., engagé le 9 décembre 1971 par la société Transports Robinet en qualité de chauffeur routier a été licencié le 18 janvier 1985 pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation ; Attendu
6137212ccd580146773f1966
5 avril 1990
, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir
6079b0db9ba5988459c50863
14 décembre 1983
; - CELUI D'AVOIR FAIT COURIR UN RISQUE A SON APPAREIL ET UN BOEING 720 SE TROUVANT LUI AUSSI DANS LE CIRCUIT DE LA BALISE ; ATTENDU QUE M X...
6137218acd580146773f49dd
14 novembre 1991
X... en qualité d'aide aux personnes agées, a été licenciée par lettre du 21 novembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour
6137232ecd580146774067c4
6 octobre 1998
Y..., a été licencié le 6 octobre 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que dans ses conclusions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10006
9 janvier 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le licenciement ; que selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100616
21 octobre 2020
s'en est dessaisi volontairement, et ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation ; qu'au sens de ce texte, la mise en circulation d'un produit doit s'entendre du moment où il est sorti du processus
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10067
20 janvier 2021
la société Gaël Rhône Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Gael Rhône à payer à Monsieur A... les somme de 31 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10932
4 novembre 2020
Aux termes de la lettre de licenciement, deux fautes sont reprochées à MME J....
6137213dcd580146773f221d
6 décembre 1990
X..., engagé le 21 avril 1986, par la société Bezombes, en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 12 octobre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1988) de l'avoir débouté
6079b0d89ba5988459c50455
31 mars 1982
TRANSPORTS A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL A M BERNARD X..., OCCUPANT DEPUIS LE 30 OCTOBRE 1975 LES FONCTIONS D'AGENT RECEPTIONNAIRE A SON AGENCE DE SETE ET LICENCIE
61372100cd580146773f0295
31 octobre 1989
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une
Page 18 sur 98