Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), [Y] [H], de nationalité française, est décédé en France le 3 septembre 2015, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [F], et ses trois enfants

X..., de nationalité française, est décédé en France le 3 septembre 2015, laissant pour lui succéder son épouse, Mme L..., et ses trois enfants issus d'une première union, F..., S... et R...

Y..., ès-qualités, ainsi que les consorts de X..., Laurent de X... ayant, après le décès de son père, accepté la succession sous bénéfice d'inventaire tandis que Mme et Mlle de X... y renoncaient ; que

du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° F 17-20.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pour l'éducation de ses enfants compte tenu des conditions de travail de leur père, une atmosphère harmonieuse et peu onéreuse en matière de frais de repas et de garde n'est pas sans contredire son argumentation

pour l'éducation de ses enfants compte tenu des conditions de travail de leur père, une atmosphère harmonieuse et peu onéreuse en matière de frais de repas et de garde n'est pas sans contredire son argumentation

de la succession de son père [D] [E], Mme [R] [U], M.

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

père, comme pour chacun des enfants selon elle ; Que M.

alcoolisées, comme un homme agréable, travailleur, compétent et apprécié ; qu'enfin, l'argument de Mme X... selon lequel cette dernière ne s'est jamais opposée à ce qu'il rencontre ses petits-enfants,

N... , usufruitier à l'époque du fonds dont ses enfants étaient nus-propriétaires indivis, son affiliation au régime social des non salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ; Que dans le

en déduire que la caisse ne pouvait les verser au père, quand bien même la résidence des deux enfants était alternée. 6.

d'entre eux la somme de 4 062 francs, soit 12 186 francs pour eux trois, et le solde de 47 521 francs à la charge du quatrième enfant, Marie-Thérèse, épouse X..., d'autre part, fixé le montant de la pension

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° D 15-17.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° M 20-16.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

"l'enfant est très vivant" et qui admettaient expressément que les craintes du père pour la sécurité de son fils pouvaient être légitimes, ne pouvaient, sans se contredire, dire établi le délit poursuivi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

années avec son père la direction opérationnelle quotidienne de l'entreprise.

et qu'elle se heurtait donc aux exigences de l'ordre public procédural français, la Cour d'appel a violé par refus d'application l'article 34. 1° du Règlement du Règlement 44/ 2001 du 22 décembre 2000

pour en déduire le changement de résidence en alternance de l'enfant F... devait être effectué du lundi au lundi quand Mme J... sollicitait dans ses conclusions la fixation de la résidences des enfants