Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

août 2014 ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le licenciement prononcé le 22 septembre 2014 était celui autorisé le 20 août 2014, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail

consommateur faisait l'objet d'une pénalité réciproque à son profit en cas de manquement du fournisseur à ses propres obligations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

RK...), ou encore l'obtention d'un signe GIG-GIC (Mme GX...), voire une sortie de maison d'arrêt (Mme DI...) ; que ces éléments démontrent l'emprise qu'exerçait M.

l'interdiction des paiements ; que, dans le cas où le liquidateur du débiteur de ces créances cède la totalité des droits de celui-ci dans un immeuble indivis à l'autre indivisaire, créancier des aliments

la partie de la centrale électrique qui surplombe le barrage et le Var est protégée par un garde-fou métallique, mais sans interdiction d'accès ; - au-delà de la centrale, l'eau du Var dévale

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

X... de payer les échéances arriérées et indiquait qu'elle entendait se prévaloir de la déchéance du terme, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution du fait de la défaillance du débiteur principal, la cour d'appel a

être complété en ce que la nullité des revendications du brevet devait être prononcée sous les nouveaux numéros NR 1, 2,4 (5) 7, 14, 15,16, 17, 22,23,24,25 et 26 et d'avoir ajouté au dispositif de l'arrêt

dissimulé par une cagoule ; que l'homme s'était jeté sur elle, l'avait ceinturée et lui avait aspergé le visage avec du gaz lacrymogène ; qu'il l'avait ensuite jetée à terre, lui avait attaché les mains

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G...

et commissionné, de la commune de La Brigue, se rendait sur place et en l'absence du propriétaire, de l'extérieur de la propriété à partir du sentier situé en aplomb, constatait que la toiture de la maison

réclusion criminelle ; " alors que le dossier transmis à la Cour de Cassation renferme des documents intéressant des procédures disciplinaires adressées à une date indéterminée par le directeur de la maison

des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il lui appartenait de s'interroger sur la façon dont les tours allaient

disposant, en outre, des informations données par le docteur Toufik Z... et décidant, dès le recueil de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience d'un péril auquel il devait

X..., E... et C..., ont également vu, de la d maison Broquert, de la fumée s'élever du côté des serres... ; "qu'au-delà des contradictions entre des experts et la difficulté voire l'impossibilité pour

F à l'insu de Philippe X..., il avait reçu de celui-ci un pouvoir général en 1986 lui permettant d'y procéder et ne pouvait être condamné pénalement pour ce fait, même s'il devait rendre compte à son mandant

E... avait obtenu en juillet 1997 des fonds de la banque Sbs Agro pour restructurer Runicom SA ; qu'alors qu'il devait en faire un usage déterminé, M.