Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Champions pour les services similaires à ceux de la marque antérieure mais pour lesquels cette dernière n'était pas notoire à savoir les services "d'éducation, divertissement, activités sportives et culturelles

faire soigner une carie, qu'il lui imposait de manière traumatisante une pesée quotidienne pour maîtriser sa prise de poids et qu'il avait refusé de faire en sorte qu'elle reçoive un enseignement bi-culturel

Attendu que la société Aqua Vendée, titulaire de concessions de cultures maritimes à La Faute-sur-Mer, a été placée en redressement judiciaire en 1993, par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ;

678 606,94 euros, selon le cahier des conditions de vente déposé le 14 janvier 2016 et modifié par dire du 26 septembre 2007 ; que sur les conséquences des constats d'expertise : les configurations culturales

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 et l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu que le Syndicat du spectacle - Solidaires unitaires et démocratiques (SUD) et le Syndicat national des affaires culturelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société pour la Promotion de la Culture et des Loisirs (SPCL), dont le siège

janvier 2006, a été établie le 30 décembre 2008, soit postérieurement à l'expiration du délai d'installation personnelle prescrit par l'article R. 143-3, alinéa 2, du Code rural, et qu'elle relate manifestement

maïs, sorgho) ou d'oléagineux (soja, tournesol ou pois protéagineux), il a produit en alternance des pois, du tournesol ou du blé sur des surfaces équivalentes jusqu'en 2007 ; que durant cette année culturale

décembre 1979, prévoyant une dépense de 151 704 francs, subventionnable à hauteur de 150 000 francs, que l'avenant à cette convention du 20 décembre 1988 prévoyait l'organisation sur le terrain de manifestations

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture ou du calcul, ou en participant à des activités culturelles

justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles

conclusions, a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant, qui jouait avec un portail roulant donnant accès au centre culturel

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Si la fin de l'année culturale est postérieure au décès de neuf mois au moins, la résiliation peut, au choix des ayants droit, prendre effet soit à la fin de l'année culturale en cours, soit à la fin de

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique productions de grandes cultures et spécialisées ; que par délibération du 12

pourvoi formé par : 1°/ la société Inter mutuelles entreprises, venant aux droits de la société Matmut entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'Association pour la culture

commerce dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2010), que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (la commune) a fait édifier un centre culturel