MOUTON, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

Priorité : le départ de E... L... : le Colisée subit depuis trop longtemps la présence de M. L....

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 33 et 65 de la loi du d 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque

civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

Roger, Eugène, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Renée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

X..., avocat au barreau de Montpellier, a fait l'objet de poursuites disciplinaires, à l'initiative du bâtonnier, pour avoir manqué à l'obligation de confraternité, de délicatesse, de modération et de

de Justice à Auxerre (Yonne), représenté par son bâtonnier en exercice en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit

P... a manqué à son devoir de loyauté envers ses confrères du barreau, ainsi qu'aux devoirs de désintéressement, de probité et d'honorabilité ; qu'en conséquence, sans qu'il soit nécessaire d'examiner

La Cour, vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les deux moyens de cassation réunis et pris : - Le premier de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, insuffisance

U... et qu'aucun manquement n'est imputable à M.

2000 et délivré le 16 novembre 2005, intitulé « Procédé de fabrication d'éléments chauffants pour appareil de chauffage et cuisson, élément chauffant ainsi obtenu et appareils ainsi équipés », sous priorité

2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° F 17-11.435 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société LS Partners.

novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. Z...

X... et de la CPAM de Paris, après avoir constaté qu'il avait manqué à son obligation contractuelle de sécurité de résultat de fournir des produits sanguins exempts de vice, tandis que Mme Y... avait infligé

de plusieurs marques de produits importés d'Israël vendus dans les grandes surfaces de la région mulhousienne. 3.

"AURAIENT" PROMIS DE REDUIRE LE DEFICIT D'EXPLOITATION ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'AUGMENTATION QUI LEUR AVAIT ETE ACCORDEE CORRESPONDIT A UNE PROMESSE DE STABILITE DANS LEUR EMPLOI; QU'EN STATUANT

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codisud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit

et l'existence d'un déficit fonctionnel permanent.