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435 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X..., donc en qualité de mandataire de celle-ci que pour le compte de la société organisatrice, à savoir la société Arena, ou les autres sociétés de spectacles concernées ; Cependant, c'est en vain que

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

d'indemnité conventionnelle de licenciement, 27 944,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 794,42 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, 7 740,78 euros au titre du remboursement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[K] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Rothelec, société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300991

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

profit à l'encontre de la société Seram environnement, en ce qu'il déclare recevable et bien fondés tant l'action directe dirigée par la société Bourbié à l'encontre de la société AGF, nouvellement dénommée

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion

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cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

I... et Q... , débités sur le compte Société générale de l'URS, puis entre 2013 et 2014, la somme de 11.350,45 euros par chèques, signés de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

301. 416 euros et 44. 146 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis en raison de l'absence de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse et du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00795

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 278.260 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[U], mesure à laquelle le prévenu a cru utile de se dérober ; que le monde des affaires représenté par le tribunal de commerce a quant à lui estimé utile de prononcer à son égard au mois de février 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A chambre sociale ), dans le litige l'opposant à la société H... D...

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cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

loue un bureau et une partie des entrepôts à la société de droit ivoirien SOCIDA précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un bureau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 12-26. 940 et B 12-27. 511 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100827

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

, la société AUFEMININ.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 298.457 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de

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cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 191.742 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de

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cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant, Alain X... et dont le siège est ZA Saint-Jean Bellevue et/ ou 9 Lot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

; aux termes duquel, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société

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