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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
X..., donc en qualité de mandataire de celle-ci que pour le compte de la société organisatrice, à savoir la société Arena, ou les autres sociétés de spectacles concernées ; Cependant, c'est en vain que
cr
6079a8789ba5988459c4d62d
3 novembre 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089
27 janvier 2021
d'indemnité conventionnelle de licenciement, 27 944,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 794,42 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, 7 740,78 euros au titre du remboursement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326
15 décembre 2016
[K] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Rothelec, société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300991
7 septembre 2010
profit à l'encontre de la société Seram environnement, en ce qu'il déclare recevable et bien fondés tant l'action directe dirigée par la société Bourbié à l'encontre de la société AGF, nouvellement dénommée
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion
6137263bcd58014677423f38
14 décembre 2005
Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471
27 juin 2018
I... et Q... , débités sur le compte Société générale de l'URS, puis entre 2013 et 2014, la somme de 11.350,45 euros par chèques, signés de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799
14 avril 2010
301. 416 euros et 44. 146 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis en raison de l'absence de cotisations versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse et du
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00795
généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 278.260 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266
22 novembre 2016
[U], mesure à laquelle le prévenu a cru utile de se dérober ; que le monde des affaires représenté par le tribunal de commerce a quant à lui estimé utile de prononcer à son égard au mois de février 2011
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301
14 décembre 2017
A chambre sociale ), dans le litige l'opposant à la société H... D...
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
loue un bureau et une partie des entrepôts à la société de droit ivoirien SOCIDA précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un bureau
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 12-26. 940 et B 12-27. 511 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100827
12 juillet 2012
, la société AUFEMININ.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800
généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 298.457 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de
613726a4cd580146774274ad
3 octobre 2007
commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797
généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 191.742 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou partielle de
613726a0cd5801467742723d
est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant, Alain X... et dont le siège est ZA Saint-Jean Bellevue et/ ou 9 Lot
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798
; aux termes duquel, il était soumis à une obligation de non concurrence; aux termes duquel, encore, était fixé un droit de résiliation réciproque, notamment au titre du pouvoir disciplinaire de la société
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