l'intéressé et l'a placé sous contrôle judiciaire. 3.

[S] a adressé au greffe pénitentiaire un courrier dans lequel il exprimait son souhait de formuler une demande de mise en liberté, précisant qu'il joignait à celui-ci son mémoire personnel. 8.

en bande organisée, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

[S] [D], mis en examen du chef de meurtre, a été placé sous contrôle judiciaire le 21 février 2017, après avoir été détenu. 3.

Z... a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt le 14 avril 2010 ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire le 27 janvier 2011 ; qu'il s'est présenté libre à l'audience criminelle de première

du 5 mai 1997, le juge d'instruction l'a remis en liberté en le plaçant sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer la présidence de l'association précitée, d'entrer en relation avec tout agent

;ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant révoqué son contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire.

contrôle judiciaire ou une assignation à résidence avec surveillance électronique qui ne comportent que des mesures de contrôle a posteriori ; "alors que la personne mise en examen ne peut être placée

contrôle judiciaire quelques mois à peine après qu'il ait été le 20 mai 2014, remis en liberté ; qu'ainsi, la détention provisoire de M.

D..., placé en détention provisoire le 3 août 2011, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 18 juillet 2012, a été condamné le

l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a ordonné son placement en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mise sous contrôle

ordonnance prescrivant que la personne mise en examen sera mise en liberté à l'expiration du titre de détention, le 28 février 2006, et la plaçant sous contrôle judiciaire ; que le procureur de la République

du juge des libertés et de la détention révoquant son placement sous contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire.

Mme [W] [M], qui a comparu libre sous contrôle judiciaire, a été reconnue coupable de violence sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner et condamnée à huit ans d'emprisonnement

C... et l'a placé sous contrôle judiciaire en application de l'article 803-7 du code de procédure pénale. 4.

[W], et a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, ledit contrôle judiciaire interdisant notamment au mis en examen de sortir du département de la Gironde, sauf rencontres justifiées avec

Il a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique par un arrêt de la chambre de l'instruction du 31 octobre 2019, puis il a été placé sous contrôle judiciaire par

de procédure pénale qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, il y a lieu en conséquence de rejeter la demande