CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300648
1 juin 2017
démontrait la persistance de l'offre de payer les travaux, était de nature à éviter la caducité du permis de construire, survenue au mois de septembre 2009, dès lors que l'administrateur avait reçu une mission
ECLI:FR:CCASS:2017:C300635
ECLI:FR:CCASS:2017:C300636
ECLI:FR:CCASS:2017:C300637
ECLI:FR:CCASS:2017:C300638
ECLI:FR:CCASS:2017:C300639
ECLI:FR:CCASS:2017:C300640
ECLI:FR:CCASS:2017:C300642
ECLI:FR:CCASS:2017:C300643
ECLI:FR:CCASS:2017:C300644
ECLI:FR:CCASS:2017:C300645
ECLI:FR:CCASS:2017:C300646
ECLI:FR:CCASS:2017:C300647
ECLI:FR:CCASS:2017:C300649
ECLI:FR:CCASS:2017:C300650
ECLI:FR:CCASS:2017:C300651
61372375cd5801467740a12c
22 mars 2000
des infiltrations dans le bâtiment appartenant aux consorts X..., et relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'expertise, que la société Ettori et Revillon était investie d'une mission
ECLI:FR:CCASS:2013:C300801
25 juin 2013
tranches A et B sont fermes et la tranche C est conditionnelle, en fonction de la décision ultérieure du maître d'ouvrage." ; La cour constate encore qu'il ne résulte pas du contrat d'architecte donnant mission
ECLI:FR:CCASS:2010:C300925
6 juillet 2010
société Tredi ayant obtenu d'un pool bancaire représenté par la société Natio Energie un contrat de crédit-bail en vue de l'extension d'une usine d'incinération, a été investie par les bailleurs d'une mission
ECLI:FR:CCASS:2008:C300129
13 février 2008
X..., architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et relevé que l'incidence de ces désordres n'affectaient pas tous les balcons, la cour d'appel a pu, sans se contredire, en déduire
Page 18 sur 642
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.