Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me X..., avocat aux Conseils, pour MM. Z...               . Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné MM.

X... était que cette baisse se justifiait d'autant moins qu'il avait réalisé 94 % des objectifs de chiffre d'affaires en 2007/2008 alors qu'il n'en avait réalisé que 78 % l'année précédente. / L'employeur

hivernale alors qu'en mode dispachable elle fonctionne potentiellement toute l'année.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, prise en la personne

Par ailleurs, les indicateurs comptables relatifs à la société DEL TA DORE sur la période de l'année du licenciement arrêté au 31 décembre 2009 et dans l'année suivante 2010 font apparaître les

X... avait connu une baisse de son chiffre d'affaires, et donc de sa rémunération, la cour d'appel qui relevait qu'il n'était pas établi que cette baisse était la conséquence de l'intervention déloyale

X..., dans l'espoir qu'elle incite Corinne Y... à se soumettre à ses demandes, s'emploie dans une troisième attestation à démontrer la nature personnelle de ses relations avec le couple et les nombreuses

X... a eu besoin, hors des périodes d'hospitalisation, d'une tierce personne pour une grande partie des gestes de la vie courante, compte tenu des limitations motrices importantes au niveau de ses membres

X... commet une erreur en intégrant dans la base de calcul des congés payés, les primes de résultats ou d'objectifs calculées sur l'année entière, périodes de travail et de congés payés confondus, ce qui

Par nature, ces vacations comportent des prestations diverses effectuées à des périodes variables, en des lieux différents.

, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bercadis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bercadis.

- Que la société a subi une baisse d'activité importante dès le début des années 2000 financières importantes entre 2001 et 2003. Le secteur du bâtiment se dégradant de plus en plus en Guadeloupe.

de 34 % en 2009 par rapport à 2008 et en baisse de 10 % en 2010 (de janvier à novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une

la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, Le décompte des congés se faisant sur chacune des périodes de référence et non par année civile, et les bulletins de paie produits aux débats laissant, à l'issue

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.