énonciations du procès-verbal des débats que lors de la première journée d'audience, le 16 novembre 1989, le conseil de l'accusé a déposé des conclusions tendant à voir désigner un expert aux fins d'examiner

soit examinée à une nouvelle audience de conciliation, un jugement du 6 février 2013 a rejeté la demande de saisie des rémunérations au motif qu'il avait déjà été statué sur la requête du 26 janvier 2011

Henri X... et que, les résolutions soumises à l'assemblée des associés par la mandataire ad hoc ayant été adoptées le 30 avril 1996, l'affaire avait été examinée à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi

à méconnaître l'effectivité des droits de la défense, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, mis en examen

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

l'appelant le relève exactement en son mémoire, la cote renfermant les pièces de forme n'est pas jointe au dossier parvenu à la Cour ; il convient donc, comme ledit avocat le sollicite, de renvoyer l'affaire

; "alors, d'une part, que la correctionnalisation d'une procédure pénale, initialement engagée en matière criminelle, commande une nouvelle décision sur la détention provisoire ; qu'en écartant d'emblée

[D] [O] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

138 à 143, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée du cautionnement formée par le requérant ; "aux motifs que le mis en examen

. ; qu'en premier lieu, la Cour constate, à la lecture d'une pièce nouvelle produite par la partie civile à hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge

2014, qu'à la suite d'examens complémentaires, le docteur Z... avait programmé une nouvelle intervention chirurgicale le 11 mai 2016 en raison de « l'apparition d'une arthroplastie talo-naviculaire droite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse, venant aux droits de la société Nouvelle de diffusion directe

X... et sans expliquer en quoi cette nouvelle procédure ne constituait que l'application du contrat de travail et ne remettait pas en cause l'économie générale de ses fonctions, la cour d'appel a violé

en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 112-2, 131-30, 222-47 et 222-48 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen unique des pourvois, rédigé en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 3. La société Pantoum et M.

[E] [Y] a été mis en examen le 8 avril 2020 du chef susvisé et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche, Enoncé du moyen 2. M.

des risques de pressions sur la victime dont les expertises ont fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau

pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de clientèle et de préavis, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour le salarié de prendre une nouvelle

, un arrêt qu'il pourra frapper d'un pourvoi et obtenir ainsi un nouvel examen d'un précédent pourvoi dont le président de la chambre criminelle a refusé l'examen immédiat ; "1°) alors que la personne