la société Distribution Casino France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [B] ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi

le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Manuel Z..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Espace rénovation, 2°/ à la société A... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de

que le paiement de ces charges intervient au titre de la prestation compensatoire et qu'elles étaient des lors connues lors du prononcé du divorce ; que par ailleurs au titre des charges de famille, les

Sassoust, avocat général, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de fixation de la résidence habituelle de Léa et Maud au domicile du père, et en conséquence d'avoir organisé

« pendant la durée du bail » avec, en contrepartie, la retenue d'une contribution mensuelle représentant le coût de l'usage privatif de l'appartement ; que la société a conclu un contrat de bail d'habitation

X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

ET X..., LES CINQ INCULPES AURAIENT REPANDU DE L'ESSENCE DANS LA MAISON PUIS QUITTE LES LIEUX EN EMPORTANT DEUX MALLETTES, DONT L'UNE, DECOUVERTE LORS DE LA FOUILLE DE L'HABITATION, AURAIT CONTENU DES

Z..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première

II dénonce encore un prix de vente "particulièrement bas" démontrant l'intention libérale d'Adrienne H... . Louis Z...

X..., de Me A... , avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque calédonienne d'investissement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

partage du prix de vente de 3. 000. 000 francs : remboursement forfaitaire à M.

X... était notamment chargé d'effectuer l'encaissement des loyers ; qu'en affirmant qu'il n'était pas établi que les fautes reprochées au salarié, concernant l'encaissement des loyers, étaient en lien

Le décompte des unités de valeur (selon modèle joint au paragraphe 7 de l'annexe I susvisée) doit être annexé au contrat de travail. 2.

[WS] dès lors que cet acte ne pouvait « s'analyser ni en une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ni en un acte d'exécution forcée qui, par principe, postule

Pour qu'ils ne soient pas impactés sur le montant de la prime semestrielle.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et septième à neuvième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive

la loi du 10 juillet 1965 mentionne que « à défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi s'applique aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements