ALORS en outre QU'il est fait interdiction au juge de dénaturer les clauses claires et précises d'un contrat ; qu'en l'espèce, si le contrat de travail, au paragraphe « Durée – période d'essai et période

Le recrutement des agents titulaires se faisant par voie de concours national et la titularisation n'intervenant qu'à l'issue d'une période probatoire d'une année.

K... un avenant à son contrat de travail du 20 février au 19 mai 2006 pour effectuer des heures de conduite avec possibilité de reconduction à l'issue de cette période probatoire, avenant que le salarié

métallurgie que les « ingénieurs et cadres confirmés » embauchés en position II bénéficient, en principe, de l'indice hiérarchique 100 et passent à l'indice hiérarchique supérieur au terme de chaque période

qualité d'agent commercial PQE Classe I niveau II ; qu'il a été promu, le 20 mai 1999, aux fonctions d'assistant commercial PQE 310 ; qu'il a été titularisé, à compter du 6 juin 2000, à l'issue de la période

était présentée tant dans l'organigramme de la société, que dans le procès verbal du conseil d'administration du 26 août 2009, comme responsable administratif et financier de la société et qu'aucune période

en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période

en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période

la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période

imprévisible ; qu'il va de soi que si l'encadrement du centre, composé d'hommes d'expérience, avait eu la moindre crainte, il était loisible de résilier le contrat, sans condition ni préavis, pendant la période

d'un des diplômes énumérés aux paragraphes a) et b) ci-dessus bénéficient donc de ces positions d'après les fonctions effectivement remplies ; que les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période

pas non plus aux exigences légales, le plan de sauvegarde de l'emploi qui subordonne le reclassement des salariés menacés de licenciement économique sur les postes recensés comme disponibles à une période

Les titulaires de l'ITB ont vocation à être classés au niveau G, après une période probatoire en situation d'exercice effectif des responsabilités permettant la mise en oeuvre des connaissances acquises

vraisemblablement rendue caduque par l'accord sur la mobilité interne susvisé, ne prévoirait que des mises à disposition de salariés et pas de transfert de contrat de travail, ce syndicat confondant la période

d'essai de six mois consacrée à la formation et à l'information de Madame X..., une seconde période dite probatoire était laissée à la salariée toujours pour se former, acquérir l'expérience technique

K... pour la période comprise entre janvier 1995 et juin 2012 - un poste d'agent d'assurances ; que du 17 janvier 1994 au 5 juin 1996 Mme D...

[J] et de son département ; que son état de santé s'est dégradé à partir de la fin de l'année 2006 ; qu'à compter de cette date, l'intéressée a enchaîné les périodes d'arrêt de

La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013. 2.

rémunérés par les ASSEDIC dans le cadre de la convention de stage contrôlée par le centre d'études supérieures industrielles (CESI), Marc E... soutient en bref en appel que, pour lui, le stage était une période

Attendu que ces deux personnes avaient les mêmes responsabilités qu'elle depuis moins d'un an. Attendu que ces deux personnes ont eu un parcours professionnel plus performant que Mme Y....