AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse de ce qu'elle se désiste de son

d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

primaire d'assurance maladie de Dieppe, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..

Normand, 76440 Forges les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions

rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale

Placais X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le

rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale

Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

de réversion depuis 2002, a sollicité en septembre 2004 une pension de retraite personnelle qui lui a été attribuée le 4 novembre suivant ; qu'en 2005, la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine

DE TUTELLE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAGUENAU ADVERSAIRE EN LA CAUSE DE DAME X..., D'AUTRE PART, QUE CETTE DERNIERE A REPLIQUE, PAR UN MEMOIRE AUXDITES OBSERVATIONS, NON SEULEMENT POUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 F 89-41.600 à J 89-41.603 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est

X... devant elle pour la liquidation de ses droits et de mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, alors, selon le moyen, que, si les dispositions de l'article D. 461-24

octobre 1983, la caisse régionale d'assurance maladie a demandé au docteur Y... de réintégrer Michel X... dans l'intégralité de ses fonctions et que celui-ci a obtempéré mais, afin de ne pas engager sa

professionnelles mises à la charge de la société Rhodia Organique (la société), la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon a pris en compte les conséquences financières de quatre

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Nord-Est a notifié les 12 janvier et 19 mai 1982 à la Société Technique-Montage