nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé

préfecture ; que lorsqu'il s'est présenté le 10 mars, les services l'ont avisé, à 10 heures 10, de la reprise de sa retenue ; que cette mesure a pris fin à 13 heures et qu'un arrêté de placement

[C] [T], de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 19 avril 2015

X... a été placé en rétention administrative ; que, par une ordonnance du 24 février, confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de cette mesure pour une durée

magistrat instructeur pour la poursuite de l'information ; "aux motifs que sur l'avis tardif au parquet, il n'apparaît pas que l'avis donné au parquet une heure seize minutes exactement après le placement

Y..., ressortissant étranger, a été interpellé à Paris sans titre de séjour ; qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative ; qu'après

deuxième moyen : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon ce texte, que le procureur de la République doit être immédiatement informé du maintien d'un étranger en rétention

message sur le répondeur téléphonique de la permanence des avocats le même jour, à 2 heures ; que le préfet du Calvados a pris à l'encontre de l'intéressé des arrêtés de reconduite à la frontière et de placement

X... le 24 septembre 2002 de ses droits au centre de rétention ne comportait pas l'identité de l'agent les lui ayant notifiés, énonce que l'absence de la mention relative à l'identité de la personne qui

[B], de nationalité bengladaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Paris, au contrôle d'identité de Mme X..., ressortissante philippine en situation irrégulière sur le territoire français ; que celle-ci a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement

[D], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du 5 juillet 2023. 2.

[N] [X], domicilié Centre de rétention administratif de [Localité 1], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[T] [V], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril

[Q] [R], de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015

[I] [D], domicilié centre de rétention administratif de [Localité 2], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[T] [V], domicilié centre de rétention administratif de [Localité 3], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[U] [Z], domicilié centre de rétention administratif de [Localité 3] [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

parisiens en dehors des heures légales ; que l'intéressé étant en situation irrégulière sur le territoire français, le Préfet de Police a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et de placement

[Q] [G], de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 19 avril 2015