conclus chaque année, pour la période courant début avril à fin octobre, correspondaient à l'ouverture de l'établissement ; que leur dernier contrat à durée déterminée n'ayant pas été renouvelé, les salariés

[O] étant désigné mandataire liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen

licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée

autre valeur juridique ; en application de l'article L. 2142-1-1 du code du travail, chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés

Affaires économiques, lequel fixait à cinquante ans l'âge de cessation d'activité du personnel navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête d'une autre salariée

des Affaires économiques, lequel fixait à cinquante ans l'âge de cessation d'activité du personnel navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête de la salariée

licenciés, ce délai de levée de l'option était réduit à trois mois ; qu'il résultait donc de l'annexe litigieuse que le salarié qui avait été licencié se voyait reconnaître la possibilité de levée de

sage-femme, à compter du 1er avril 2004 ; qu'elle a été placée en arrêt maladie du 13 février au 15 mars 2009 puis du 17 mars 2009 à avril 2010 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale, la salariée

A compter du 1er décembre 2015, le salarié a été en congé sabbatique pour une durée d'un an. 2. Le 5 juillet 2016, le salarié a été licencié. 3.

, médicalement inapte à son emploi pour une cause non professionnelle, un autre poste au sein de l'entreprise ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir procédé au reclassement du salarié pour en

en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, soutenant que celle-ci n'entrait pas dans l'objet de la transaction ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action du salarié

du salarié appelant ; que la responsabilité de la société intimée se trouve dès lors engagée par sa méconnaissance des dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, et ce pour un montant qui

peut se prévaloir de mesures discriminatoires relatives à son état de santé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui faisait valoir que par lettre du 19 décembre 2011

X..., salarié de la société Pitel, qui avait pris place dans un véhicule de son employeur, conduit par un préposé de celui-ci, est tombé sur la chaussée et s'est blessé par suite de l'ouverture intempestive

l'assiette des cotisations dues par la société Sermetal pour les années 1988 à 1990 les contributions patronales versées au titre de contrats d'assurance retraite investissement souscrits au profit des salariés

X... avait reçu des ordres et des critiques d'une salariée qui se serait comportée comme sa supérieure et lui aurait lancé des quolibets d'une part, avait été destinataire de courriers « insistants » de

sont mis en concurrence sur un même poste, l'employeur peut préférer le salarié le plus apte à l'occuper ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que les salariés qui occupaient les fonctions principales

X..., salarié de la société de travail temporaire Manpower, mis à disposition de la société EAV (la société) en qualité de chauffeur de poids lourds, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail

et la localisation des postes disponibles pour un reclassement dans l'entreprise et le groupe auquel elle appartient ; que, s'il peut en outre prévoir une actualisation de ces possibilités de reclassement

X... a été désigné en qualité de liquidateur et que cent soixante-sept salariés, licenciés le 12 janvier 2007, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi