, ainsi que la société [Y] Gabon elle-même filiale de ce groupe, et donc ce dernier ne doit pas être exclu du périmètre de financement du plan de sauvegarde de l'emploi et ce d'autant que la

, et que la société mère ait pris dans le cadre de cette politique des décisions affectant le devenir de sa filiale et se soit engagée à garantir l'exécution des obligations de sa filiale liées à la fermeture

B... de travailler avec les filiales de la société HSBC en mettant en place les infrastructures (légales, fiscales, informatiques...) nécessaires pour que les filiales puissent travailler ensemble ; qu'il

position dominante qu'elle détenait sur le marché de la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane et s'était aussi entendue entre le 1er avril 2003 et le 24 janvier 2005 avec la société Cetelec seule

du contrat de travail par Monsieur Stéphane Y... aux conditions modifiées et une attestation de l'ancien administrateur de la SA Cybergun qui « certifie qu'il a été le témoin et l'instigateur de la mise

Mme L... était très sérieuse et impliquée dans ses missions et travaillait de longues heures, arrivant parmi les premiers, vers 8h30 et repartant le soir, après son départ à 19h/19h30" ; que le seul fait

X..., administrateur provisoire de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Casino Guichard Perrachon et la société Distribution Leader Price sur le pourvoi principal n° G 11-24.155

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Sébastien SS..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société par actions simplifiée Bouyer, 3°/ à la société Funkwerk AG, dont le siège est [...]

I... que les projets dont il avait été l'initiateur, ne puissent se poursuivre dans ses seuls intérêts personnels et qu'avec l'accord des personnes avec lesquelles il s'était associé, se caractérisant

Sapin, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la même société, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2012), que la société Porcher industries (la société

Option fiscale ??? » (19 mars 2008), Tu dois mettre une date de suivi, et tu ne discutes pas !! J'ai perdu assez de pognon comme ça avec tes suivis non faits !!

Vu l'article R. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure au décret du 23 décembre 2006 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi

E... courant 2006, était administrateur et vice-président, détenait depuis le mois de novembre 2005 une participation dans le capital de la société Altran inférieure à 5 % et qu'elle a franchi ce seuil

proposait de préemption en faisant part d'un projet de création d'un écomusée, en indiquant que le prix demandé correspondait à l'estimation faite par les services fiscaux, en étant autorisé à signer

placée en redressement judiciaire le 23 novembre 2002 dont l'activité a été reprise le 1er janvier 2003, dans le cadre d'un plan de cession, par la société Kemos ; que cette activité s'est alors poursuivie

la cour d'appel que tous les acquéreurs de la Résidence [...] avaient pour but de réaliser un investissement de nature financière reposant sur un support immobilier afin de bénéficier des avantages fiscaux

pour autoriser le preneur à « remettre en question le louer garanti », ce qui n'offre pas formellement un droit de résiliation du bail mais seulement une perspective de renégociation d'une garantie de

X... avait fait installer la pointeuse litigieuse à sa seule initiative, dans le plus grand secret et à l'insu de la direction, sans s'expliquer sur l'argumentation du salarié qui démontrait, pièce à l'appui

comprenant trois pages que les aspects fiscaux de l'annulation leur étaient expliqués ; qu'en outre ce même courrier aborde le cas du bénéfice de la déduction fiscale en cas de non réalisation des travaux