X... et de Mlle B..., la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie, les conclusions de M.

de commerce et d'industrie Grand Lille, venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région

Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, M. Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

civile, 1ère section), à l'égard : 1°/ de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charleville-Mézières, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

[X] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

la chambre de commerce et d'industrie de Sedan, aux droits de laquelle est venue la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI), a passé avec la société Syval, aux droits de laquelle se trouve

d'assurance pour le commerce de l'industrie, dont le siège est ... (8e), 2 ) la compangie Le Gan Incendie Accidents, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris à compter du 20 août

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alava (Camara Y...

, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Chambre de commerce et de l'industrie de Bastia Corte Balagne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul

21 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et de l'industrie de Marseille-Provence, dont le siège est Palais de la Bourse, 13001 Marseille

(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

de commerce et d'industrie d'Alava (la CCIA) était en droit de reprocher à la bailleresse des manquements à ses obligations en matière d'animation et en matière d'entretien des locaux, ces manquements

Z... ont été embauchées par la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme en qualité, respectivement, d'animatrice, chargée de dispenser des cours d'anglais, et de professeur d'anglais au Centre d'étude

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France industries finances, société en