X..., exploitant sous l'enseigne Calvibat, a acheté à la société Manu Lorraine un tractopelle neuf fabriqué par la société Terex construction France, devenue Terex Cranes France (la société Terex) ; qu'invoquant

de la société Aedificare prenait acte de ces difficultés, et tout en reconnaissant qu'Arom travaillait sans faiblesse sur ce projet, acceptait le principe d'un décalage de la date du dépôt du permis de

du plan de continuation ; que le 5 octobre 2005 le tribunal d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Briffaz et la société LC Maitre ; que la société Briffaz

des Hauts de Villiers, du Haut Villiers, Du Boise et X... père et fils (les sociétés) à leur assureur, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (la société Groupama) ; que la société

Dans ces conditions, il peut difficilement être soutenu que pas une seule fois ni les gendarmes, ni le conducteur n'aient indiqué à l'intéressée la nature de l'infraction relevée ; que la connaissance

dirigeants de sociétés civiles agricoles, des membres de la famille du Y...

des difficultés telles que la société a dû déposer son bilan ; que nonobstant les dénégations du prévenu, le défaut d'apurement constitue un abandon volontaire de la somme de 2 167 176 F au détriment

offres de rachat de la société EPI par la société Strudal et la société Dal industries des 17 octobre 2000 et 24 juillet 2001 montrent également que les dirigeants des sociétés du groupe [...] connaissaient

X... soutient ensuite que les faits lui étant reprochés sont prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail ; que l'employeur ne peut à ce titre soutenir que M.

DIRIGEANTS, C'EST-A-DIRE PAR ELLES, ET ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, ELLE N'AURAIT DU ACCORDER QU'UNE REPARATION PARTIELLE POUR TENIR COMPTE DE LA RESPONSABILITE INCOMBANT AUX SOCIETES ELLES-MEMES DANS LA

Qu'il est ainsi clair que les époux E... entretiennent une ambiguïté non seulement sur les dirigeants de leurs différentes sociétés, mais également sur les sièges sociaux et ou lieux d'exploitation.

Sur le plan de la régularité des opérations sociales, j 'ai à tenir le registre des délibérations de la société alors que je ne suis même pas informée des réunions qui s 'y tiennent... » ; que, par mail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2000 par la société Hilonisari Success en qualité de « booker »

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Château Pichon LS... comtesse de UV..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2018

[4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 27 février 2007 par la société Immobilier neuf en qualité de chargée de clientèle

D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; En présence de la société Financière du beffroi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

que les comptes courants d'associés ouverts dans une société n'ont pas le caractère de biens professionnels pour le titulaire du compte, fût-il dirigeant de la société et cela alors même que le compte

de la cour d'appel qui condamnait la société Eburnea à payer à la société Africa Edge la somme de 7 102 789,39 euros en principal ; que la société Africa Edge a assigné M.

(le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres