consultant dont elle adopte les conclusions, notamment sur la pathologie de l'enfant et les troubles y afférents, que le recours aux techniques adaptées à l'autisme est impératif ; QUE la MDPH, dans

en évitant un placement de l'enfant à la DDASS ; qu'en affirmant, sans autrement s'en expliquer, que les prévenus avaient agi "dans le but de cacher la maternité d'origine", la cour d'appel n'a pas caractérisé

et un accompagnement adapté ; que cependant les enfants en lien avec la posture maternelle, testent fortement la place de M.

... chez son père ; qu'en se contentant, pour ordonner le placement de l'enfant chez sa mère, de stigmatiser le comportement adopté par M.

M..., alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué a constaté que l'enfant est née de père inconnu, qu'elle a été abandonnée par sa mère à l'Institut national de la protection de l'enfance tunisien, qu'aux termes

X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale" ; Sur le même moyen présenté pour Françoise C..., pris de la violation des articles 222-36, 222-37 et 222

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : M.

aux moyens et arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal Y... le 8 mars 1997, par Hédi Z... le

de situation qu'elle rencontrait ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que, pour condamner le prévenu

Le placement de [G] dans un endroit neutre était une réponse adaptée pour tenter de débloquer une situation enkystée de rejet par l'enfant de sa mère.

Les trois hommes présents, MM. Léopold A..., I...

coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés du tribunal que les documents publicitaires de l'Esicad dirigée par Gérard X... portant : d journal Hourra et plaquette prétendument interne

de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la bonne foi et, en conséquence, a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs adoptés

que le conseil du prévenu prétend soulever la nullité de l'ensemble de la procédure, alors même que l'interrogatoire au fond du prévenu et les réquisitions au fond du ministère public ont eu lieu ; que

[G], mère des enfants de M.

prêt d'argent, les a condamnés, chacun, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 200 000 francs d'amende, a ordonné la fermeture de l'établissement exploité par les prévenus

X... et de Mme Y... sont nés deux enfants : A..., le 21 février 2005, et B..., le 30 mars 2006 ; que ces derniers ont été placés à l'aide sociale à l'enfance le 5 janvier 2010, placement renouvelé le 14

PROVIDENCE; QUE CE TESTAMENT IMPOSAIT A LA CONGREGATION D'AFFECTER A PERPETUITE CES IMMEUBLES A L'OEUVRE EXISTANTE; QU'IL PRECISAIT QU'IL NE POURRAIT Y ETRE RECU EXCLUSIVEMENT QUE LES SOEURS ET LES ENFANTS

condamné à deux ans d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents

N... qui avait également été aperçu par son ex-compagne en décembre 2013 ; qu'en se soustrayant ainsi aux recherches, le prévenu s'est privé des moyens procéduraux de présenter sa défense dans le cadre