sera : - en priorité celle du pays où le salarié accomplit habituellement son travail, - à défaut, si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, celle du lieu d'embauche

T... quant à son statut de travailleur détaché qui relève selon elle du régime de sécurité sociale français et qui pourrait expliquer cette différence ; que cela conditionne le nombre de mois d'assurance

Le GPMM reconnaît d'ailleurs dans ses conclusions que ses anciens salariés éligibles à l'ACAATA ont "travaillé dans un métier à risque".

et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

A., 2° / LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, 3° / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, 4° / LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

de gérants de la SARL X... ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, comme il lui était demandé, si une affiliation antérieure régulière au régime des travailleurs non salariés, résultant d'une

de retraite supplémentaire, à cotisations, au bénéfice "des salariés hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

X... a été heurté sur le territoire français alors qu'il se rendait à son travail à Monaco par une voiture automobile assurée auprès de la société Axa France ; que la société Generali, assureur-loi monégasque

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a perçu en 1983 et en 1984 de M.

concerné au régime de sécurité sociale de cet État et s'imposent à l'institution compétente et aux juridictions de l'État membre dans lequel ce travailleur effectue un travail, même lorsqu'il est constaté

-Y...réclame l'attribution d'une pension de réversion à la CARSAT qui sert des prestations de base du Régime Général d'Assurance Retraite français et non des avantages supplémentaires des prestations servies

Selon ce texte, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail

caisse du régime social des indépendants de Corse, aux droits duquel viennent la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Corse, puis la caisse primaire d'assurance

Le caractère collectif du régime implique qu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories objectives de salariés.

contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu'ils emploient.

contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu'ils emploient.

prévues par les articles R.313-2 à R.313-7 du même Code, est considérée comme équivalant à six heures de travail salarié chaque journée d'interruption du travail due à la maladie au titre de laquelle

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte

demandeur n'est pas actuellement malade, la cour d'appel qui se contente de retenir que le salarié n'est soumis qu'à un simple « risque » de développer une maladie liée à l'amiante « et à un risque de

numéro était 992 VA 06 et correspondait à un véhicule personnel de Joseph Y...; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, il ressortait qu'Yvonne