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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329
7 avril 2016
Madame [V] sait bien diviser les personnes qui travaillent pour elle, pour mieux régner.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110
30 janvier 2019
En 2014-2015, trois postes étaient vacants au sein de l'agence de Givet constituée d'un effectif de 9 personnes : deux chargés de clientèle et un chargé d'affaires. 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119
12 juillet 2018
rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre du maintien de salaire pendant la période
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que l'employeur fait valoir que la période
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275
17 mars 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02277
18 décembre 2013
licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la dénonciation mensongère de faits inexistants de harcèlement moral dans le but d'obtenir la satisfaction d'une revendication personnelle
cr
613725e5cd5801467742161a
28 février 2001
entendu le témoin en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; " alors que, premièrement, lorsqu'un témoin produit un certificat médical afin de justifier de son absence, les règles qui assurent la dignité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
Tu es en période d'essai ? C'est 6 mois ? ».
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979
21 septembre 2022
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672
16 septembre 2020
et appropriés ; que la discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00361
20 février 2019
., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, pour proxénétisme et traite d'être humain
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
Sur la liste du personnel en poste à SERVON lors de sa fermeture, M. F...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société HSBC France.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021
20 septembre 2018
Je n'accepte plus sa façon de me parler qui n'est pas digne d'un directeur commercial et qui donne une image négative de la société.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
9 mars 2017
[S] ; que l'ensemble des faits retenus par les premiers juges qui établissent la réalité du harcèlement moral sur la personne de M.
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
Elle ne disait jamais rien sur son travail, cependant, quand je la voyais dans cet état, je la questionnais sur cela.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144
20 janvier 2016
subir, pour un salarié, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838
20 octobre 2016
, au cours duquel vous étiez assistée de [I] [O], membre de la délégation unique du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10675
7 juillet 2021
Elle indique avoir vu Madame [Z] qui pleurait, elle se disait perturbée suite à des remarques sèches et désobligeantes de Madame [E].
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423
28 novembre 2018
petite et sont donc illisibles » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser le numéro des pièces ainsi écartées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ET ALORS QUE le principe
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