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484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Madame [V] sait bien diviser les personnes qui travaillent pour elle, pour mieux régner.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

En 2014-2015, trois postes étaient vacants au sein de l'agence de Givet constituée d'un effectif de 9 personnes : deux chargés de clientèle et un chargé d'affaires. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre du maintien de salaire pendant la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que l'employeur fait valoir que la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02277

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la dénonciation mensongère de faits inexistants de harcèlement moral dans le but d'obtenir la satisfaction d'une revendication personnelle

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

entendu le témoin en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; " alors que, premièrement, lorsqu'un témoin produit un certificat médical afin de justifier de son absence, les règles qui assurent la dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Tu es en période d'essai ? C'est 6 mois ? ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et appropriés ; que la discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00361

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, pour proxénétisme et traite d'être humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur la liste du personnel en poste à SERVON lors de sa fermeture, M. F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société HSBC France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Je n'accepte plus sa façon de me parler qui n'est pas digne d'un directeur commercial et qui donne une image négative de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[S] ; que l'ensemble des faits retenus par les premiers juges qui établissent la réalité du harcèlement moral sur la personne de M.

Source officielle
CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle ne disait jamais rien sur son travail, cependant, quand je la voyais dans cet état, je la questionnais sur cela.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

subir, pour un salarié, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, au cours duquel vous étiez assistée de [I] [O], membre de la délégation unique du personnel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10675

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Elle indique avoir vu Madame [Z] qui pleurait, elle se disait perturbée suite à des remarques sèches et désobligeantes de Madame [E].

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

petite et sont donc illisibles » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser le numéro des pièces ainsi écartées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ET ALORS QUE le principe

Source officielle

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