AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Atelier 44, en paiement de la somme de 1 795 euros au titre de la mise en cire du parquet et du remplacement de la rampe en corde

taxées, a condamné Elie X... et Jean-Pierre Y... à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, Maurice X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Maurice Z... et Jean-René A...

Thierry Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date 20 septembre 2016, qui, pour harcèlement moral, les a condamnés, chacun, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a

3 et 22, alinéas 2 et 3 du décret du 8 janvier 1965 visant la résistance et la stabilité des matériels mis à la disposition des travailleurs et la vérification de leur conformité ; Attendu que l'arrêt

délai dans la limite de quatre mois. 7.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les frais de déplacement pour les mois de janvier à août 2018 selon les modalités suivantes : pour les frais de repas, conformément aux

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les frais de déplacement pour les mois de janvier à juillet 2018 selon les modalités suivantes : pour les frais de repas, conformément

2-9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Association SOS Attentats et

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que porte atteinte à la présomption d'innocence, consacrée par l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une confusion de peines, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents

d'accusation a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "2° alors que, d'autre part, en l'état de l'ordonnance de prolongation pour

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

doit être informée, dans le plus court délai, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle ; qu'elle a également le droit, en vertu de l'article 6 de la même Convention, d'être

d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, le troisième, du chef de complicité d'abus de faiblesse, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d'amende, et a prononcé sur

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en prononçant contre l'ATEJS, dans le dispositif de l'arrêt, une peine d'amende d'un montant de « trois mille euros (3 000 euros) » (arrêt, p. 4, § 6), non assortie