les créanciers suivants.

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que le préjudice subi par cet acheteur était déterminé par le montant des sommes qu'il devrait verser aux créanciers inscrits à l'occasion des

de 950.000 F, et donc qu'elle n'établit pas son impossibilité d'obtenir un apurement, au moins partiel, de sa créance ; qu'en vertu de l'acte du 29/12/1989, indépendamment de l'hypothèque inscrite sur

UNE HYPOTHESE JUDICIAIRE PROVISOIRE SUR SES IMMEUBLES, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 1975; QU'A L'OCCASION DE CES MESURES, LA BANQUE CANADIENNE A APPRIS QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 16 DECEMBRE

Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz,27 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile,4 mars 2004, pourvoi n° A 02-13. 164), que les consorts X..., qui avaient fait inscrire

X..., domiciliée [...] , en qualité de mandataire judiciaire aux fins de vérification des créances et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI du Domaine des fabriques, 2°/ à la société BR associés

Bernhard Z... , 2°/ Mme Virginie X..., épouse Z... , agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Matthias Z... , 3°/ M.

à titre hypothécaire au nom d'un certain nombre de créanciers inscrits sur l'immeuble vendu (Mme Eulalie C..., M.

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

X..., ès qualités.

Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de la situation de l'immeuble, et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance.

Y..., d'infirmer l'ordonnance déférée prononçant l'exécution forcée immobilière à rencontre des immeubles inscrits au Livre Foncier de FOLKLING, folio 414, section n° 4, sections n° 305 / 123 et n° 307

inscrit qui, à peine de déchéance du bénéfice de sa sûreté pour la distribution du prix de vente de l'immeuble, doit déclarer sa créance, même non exigible, dans les deux mois de la dénonciation du commandement

procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé la saisie d'une partie de la créance

qu'un créancier était inscrit sur l'immeuble saisi, à savoir la société Banque Populaire du Massif Central, et que le commandement aux fins de saisie avait été dénoncé à cette dernière ; que l'exposante

de subrogées, ont demandé l'admission de leur créance au passif de la SCI pour ce montant ; Attendu que la SCI et la société Soinne, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance des

B... pour financer l'acquisition de deux appartements situés à Saint-Etienne ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aucune disposition légale n'interdit au créancier personnel d'un indivisaire d'inscrire une hypothèque

HYPOTHECAIRES INSCRITS SUR LES IMMEUBLES VENDUS, LE SURPLUS, SOIT 80 000 FRANCS, ETANT COMPENSE AVEC PARTIE DE LA DETTE SUSVISEE DE 280 000 FRANCS AINSI RAMENEE A 200 000 FRANCS ; QUE PAR UN SECOND

et la société Ehpad Ma Résidence du désistement de leur pourvoi formé contre les décisions rendues le 11 janvier 2012 et le 13 mars 2013 en ce qu'il est dirigé contre la société Brouard-Daudé, ès qualités

créance, il n'en demeure pas moins que les créances nées du bail lui-même sont transférées à l'acquéreur de l'immeuble ; ainsi la créance de loyers et ses accessoires, et particulièrement ici le bénéfice