, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, et recel, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et à une interdiction définitive du territoire français, les deuxième et

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Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Finistère, du 8 décembre 1995, qui, pour meurtre commis en état de récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté

à quinze ans de réclusion criminelle, et pour omission d'obtempérer, conduite sans permis, vol avec arme et tentative de vol avec arme, en récidive, et vol aggravé, dégradation du bien d'autrui, a condamné

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SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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[Y], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel le 12 juin 2021. 3.

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QU'IL SE TROUVE EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE, ALORS D'UNE PART QUE L'ETAT DE RECIDIVE LEGALE, AYANT ETE EXPRESSEMENT RELEVE PAR L'ARRET DE RENVOI QUI A SAISI LA COUR D'ASSISES, CETTE DERNIERE AVAIT L'OBLIGATION

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1988, qui, pour vol avec violences et coups ou violences volontaires avec arme, en récidive,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, destruction de bien en bande organisée en récidive, acquisition, transport et détention d'armes de guerre en récidive, soustraction à l'arrestation et aux recherches en récidive, association

[I] est poursuivi pour avoir commis des violences sur la personne de sa compagne, à deux reprises, le 15 octobre 2017 et le 10 décembre 2017, et ce en récidive. 3.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE