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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
de normalité pour les fonctionnaires et par les organisations syndicales représentatives, par voie de négociation salariale annuelle pour les agents contractuels doit être rejeté ; qu'en effet, la référence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300724
19 septembre 2019
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Conception d'équipement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476
13 mars 2013
ARKEMA FRANCE emploie à la production, sur le site de PIERRE BENITE, du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; que le travail est organisé selon les 3 x 8, et les relèves d'équipes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838
20 octobre 2016
Que depuis 15 ans dans cette maison, on reconnaissait votre expérience, que vous adoriez vos équipes et manager et que vous le faisiez bien !".
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
rechercher l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, à assurer aux enfants un cadre de vie stable et sécurisant, à préserver la permanence de leurs références
other
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD058
12 septembre 2017
d'arrêt vétuste, éloignée de ses bases familiales, dans laquelle les conditions de vie étaient difficiles ; qu'il souligne encore que le choc carcéral a été aggravé par un sentiment d'injustice, son implication
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201547
20 décembre 2018
préjudice, il n'en est pas de même pour la remise sur document papier en début de contrôle de la "charte du cotisant contrôlé" lorsque le cotisant a été informé et mis en mesure, compte tenu de son équipement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595
8 juillet 2020
annexes ; qu'il y est indiqué pour l'essentiel qu'il participe à l'élaboration de la politique générale et la met en oeuvre, qu'il planifie, supervise, dirige et contrôle toutes les opérations de ses équipes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455
17 septembre 2014
.) ; qu'enfin, s'agissant de l'absence d'implication au sein de l'équipe de direction, les éléments produits par la société ne la prouvent pas, les absences à certaines réunions de conseil de direction
ECLI:FR:CCASS:2017:C300961
14 septembre 2017
pas eu de réserve ou de protestation émise par la société AUBER COMPAGNIE, cette circonstance, à défaut d'autre élément, ne peut pas davantage caractériser la reconnaissance non équivoque et donc implicite
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
à l'intimité de la vie privée ; Que la société Philips, qui réclame la mise à l'écart des débats, non seulement des enregistrements eux-mêmes, mais encore de toutes les pièces subséquentes qui s'y réfèrent
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06621
30 novembre 2011
par l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations ainsi que selon le cas par l'occupant des lieux ou son représentant ou les deux témoins requis ; que ni ces dispositions ni la référence
ECLI:FR:CCASS:2016:C200796
19 mai 2016
[U] chef d'équipe ne met pas en évidence que M. [C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10987
24 novembre 2021
[F], qui était en effet affecté dans une équipe DCM composée de 4 personnes, la cellule DCM consistant en l'installation et le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques pour répondre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01598
27 novembre 2019
N'hésite pas à faire référence à cette correspondance et à nous. Contacte directement O...» ; se faisant M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026
18 janvier 2018
. ; -esprit d'équipe insuffisant... ; -interactions et mode de communication pour lesquels nous avons eu des retours négatifs tant en interne qu'en externe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10456
20 novembre 2019
les pièces relatives aux difficultés rencontrées par des sociétés tierces dont il est prétendu qu'elle sont consécutives à l'utilisation de ce logiciel, ne permettent pas davantage de retenir son implication
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02151
27 novembre 2014
justifie, en outre, que les absences de Madame X... étaient comptabilisées en temps de présence pour la détermination des objectifs collectifs de l'agence, la valeur de la performance collective de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02340
10 décembre 2014
Monsieur Joseph X... étaient basés sur les objectifs budgets de la concession, qui prennent en compte les ventes réalisées en direct ainsi que les ventes indirectes ; que les objectifs de marge se réfèrent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
E... qui a suivi cette grève dans le courant du mois de juin 2005, n'a pas bénéficié de la prime de 400 euros versée à 50 de ses collègues pour leur prétendue implication dans la reprise du site, implication
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