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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de normalité pour les fonctionnaires et par les organisations syndicales représentatives, par voie de négociation salariale annuelle pour les agents contractuels doit être rejeté ; qu'en effet, la référence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300724

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Conception d'équipement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

ARKEMA FRANCE emploie à la production, sur le site de PIERRE BENITE, du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; que le travail est organisé selon les 3 x 8, et les relèves d'équipes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Que depuis 15 ans dans cette maison, on reconnaissait votre expérience, que vous adoriez vos équipes et manager et que vous le faisiez bien !".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110236

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

rechercher l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, à assurer aux enfants un cadre de vie stable et sécurisant, à préserver la permanence de leurs références

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD058

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

d'arrêt vétuste, éloignée de ses bases familiales, dans laquelle les conditions de vie étaient difficiles ; qu'il souligne encore que le choc carcéral a été aggravé par un sentiment d'injustice, son implication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201547

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

préjudice, il n'en est pas de même pour la remise sur document papier en début de contrôle de la "charte du cotisant contrôlé" lorsque le cotisant a été informé et mis en mesure, compte tenu de son équipement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

annexes ; qu'il y est indiqué pour l'essentiel qu'il participe à l'élaboration de la politique générale et la met en oeuvre, qu'il planifie, supervise, dirige et contrôle toutes les opérations de ses équipes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

.) ; qu'enfin, s'agissant de l'absence d'implication au sein de l'équipe de direction, les éléments produits par la société ne la prouvent pas, les absences à certaines réunions de conseil de direction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300961

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

pas eu de réserve ou de protestation émise par la société AUBER COMPAGNIE, cette circonstance, à défaut d'autre élément, ne peut pas davantage caractériser la reconnaissance non équivoque et donc implicite

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

à l'intimité de la vie privée ; Que la société Philips, qui réclame la mise à l'écart des débats, non seulement des enregistrements eux-mêmes, mais encore de toutes les pièces subséquentes qui s'y réfèrent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06621

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

par l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations ainsi que selon le cas par l'occupant des lieux ou son représentant ou les deux témoins requis ; que ni ces dispositions ni la référence

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[U] chef d'équipe ne met pas en évidence que M. [C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10987

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F], qui était en effet affecté dans une équipe DCM composée de 4 personnes, la cellule DCM consistant en l'installation et le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques pour répondre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01598

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

N'hésite pas à faire référence à cette correspondance et à nous. Contacte directement O...» ; se faisant M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

. ; -esprit d'équipe insuffisant... ; -interactions et mode de communication pour lesquels nous avons eu des retours négatifs tant en interne qu'en externe.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10456

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

les pièces relatives aux difficultés rencontrées par des sociétés tierces dont il est prétendu qu'elle sont consécutives à l'utilisation de ce logiciel, ne permettent pas davantage de retenir son implication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02151

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

justifie, en outre, que les absences de Madame X... étaient comptabilisées en temps de présence pour la détermination des objectifs collectifs de l'agence, la valeur de la performance collective de l'équipe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02340

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Monsieur Joseph X... étaient basés sur les objectifs budgets de la concession, qui prennent en compte les ventes réalisées en direct ainsi que les ventes indirectes ; que les objectifs de marge se réfèrent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E... qui a suivi cette grève dans le courant du mois de juin 2005, n'a pas bénéficié de la prime de 400 euros versée à 50 de ses collègues pour leur prétendue implication dans la reprise du site, implication

Source officielle

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