et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Variable 2, constitué d'un pourcentage appliqué au bénéfice net dégagé en fin d'année, seul critère réellement fondamental dans la bonne santé d'une affaire: 6% du bénéfice net (BN) situé

d'affaires de 800 000 euros devant être réduite à due proportion de celui-ci, ainsi que deux autres commissions représentant, pour l'une, 3 % du chiffre d'affaires réalisés au-delà de 1 400 000 euros

[L] fait valoir que les conditions prévues au 2° et au 4° de ce texte sont réunies et lui ouvrent droit à une indemnisation sur la base d'éviction totale.

mensuelle de base de 12 points sur la répartition du 15 % du service calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes outre avantages en nature ; que le salarié a été licencié le 19 janvier 2006 pour indiscipline

d'affaires réel cumulé de 2009 et des 9 premiers mois de 2010, le chiffre d'affaires hors taxe non déclaré étant pour la même période de 1 356 549 €, soit plus de 20 % du chiffre d'affaires hors taxes

fixe de 1 343,79 euros et d'une rémunération variable assise sur son chiffre d'affaires annuel hors taxes.

d'affaires trimestriel « siège » tel que fixé au budget général de l'AGENCE parle conseil d'administration, un mécanisme permettant « en cas d'atteinte, en fin d'année, de l'objectif de chiffres d'affaires

Dans le cas d'entremise à la vente, les commettants des intermédiaires auxquels cette disposition s'applique majorent leur chiffre d'affaires du montant des commissions versées. » ; Que l'article 273

Votre chiffre d'affaires était de 56.640 euros hors-taxes pour 2010, de 6300 euros hors-taxes pour 2011 ne couvrant même pas le montant de votre rémunération.

Z... percevait notamment une rémunération égale à 2 % du chiffre d'affaires annuel pour les affaires menées par lui à bonne fin, si était atteint l'objectif de chiffre à réaliser fixé au début de chaque

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires avec un minimum garanti contractuel de 8 035 francs ; qu'en novembre 1991, l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur

"atypique" du 26 avril 1978, susceptible d'être complétée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque saison ; que cet accord ayant été dénoncé en 2008, l'employeur a mentionné dans les

du chiffre d'affaires et le paiement de cette redevance devant être effectué au plus tard le 31 janvier de chaque année ; que s'agissant des contrats d'adhésion, une rémunération de la société ARIA était

X... critique la circonstance que le même chiffre d'affaire ne génère pas l'application d'un taux de commissionnement uniforme ; qu'il convient cependant de constater que M.

que celles qui avaient été appliquées antérieurement, consistant essentiellement en un pourcentage sur le chiffre d'affaires total du magasin dont il devait assumer la direction ; qu'en ne recherchant

en pourcentage sur un chiffre d'affaires constituent une rémunération variable ; que même s'il appartient au salarié qui les revendique de justifier qu'il a droit à leur attribution, en fonction de conventions

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un usage, les employés de la société Hôtels Concorde - Hôtel de Crillon, qui étaient en contact avec la clientèle, étaient rémunérés au pourcentage

de paiement ne prenaient pas appui sur le chiffre d'affaires réalisé par l'agence mais sur le non respect de la convention collective et l'absence de dissociation des droits selon les territoires pour