général, et Denis Z..., ressortissant français, le directeur général adjoint ; que la SFP était un des partenaires financiers de Gérard X..., avait financé certains approvisionnements de bois à l'étranger

quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La MACIF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses recours en garantie contre les coresponsables de l'incendie et leurs assureurs, alors : « 1°/ que les juges, saisis d'un recours en garantie formé

formé par la commune de Dole contre cette décision a été rejeté, le 24 juillet 1994, par le Conseil d'Etat ; "qu'aux termes de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913, lorsqu'un immeuble est

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

-D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental des finances publiques de la Manche, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et l'avis de M.

A la suite du témoignage d'un ancien directeur général de l'office [Adresse 1], mettant en cause les pratiques de son prédécesseur, M.

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

[F], a dit que l'assiette de l'indemnisation des préjudices soumis à recours s'élève à la somme de 16 004 720 francs CFP, dit que le recours de l'État porte sur la somme de 6 530 580 francs CFP, dit que

et cinquième branches : Attendu que les sociétés Randstad font grief à l'ordonnance de déclarer leur recours irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que les décisions prises par le rapporteur général

[Y] et Mme [I] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

effectif devant la chambre de l'instruction contre la décision de saisie d'un immeuble sur lequel il a des droits, d'une part, et la nécessité de protéger le secret de l'enquête, d'autre part ; qu'elles

Douanes contestait mais qui avaient été néanmoins reprises par le juge d'instruction comme support de sa décision de non-lieu, sans pour autant qu'il n'ait jugé utile de procéder à une contre-expertise

S... à compter d'octobre 2006 ; que, si celui-ci a reconnu un mode de management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues,

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre

J..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...