Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

du 28 septembre 2011 en application du texte précité, ce dont il résulte que ces demandes sont irrecevables ; que le juge de l'exécution qui avait été saisi sur le problème de paiement des frais a reconnu

qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que les professionnels du secteur avaient été informés, notamment par un communiqué de presse du gouvernement en date du 9 septembre 2009, de la révision

alors qu'auparavant le bulletin du 21 août 1990 ne préconisait pas de durée entre chaque révision ; qu'il s'avère qu'en l'espèce la dernière révision ayant eu lieu en octobre 1987, la révision du moteur

; que ce droit implique la liberté pour une association cultuelle de manifester sa religion ; que cette liberté ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent

/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris.

depuis le jugement ; 4° s'il a été jugé sur des attestations, témoignage ou serment judiciaire déclaré faux depuis le jugement ; que dans tous les cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a

délibérant d'une collectivité publique et constaté que, par délibération du 22 juillet 2008, la communauté de communes avait délégué à son président le pouvoir de décider de la conclusion ou de la révision

Y... ; que les consorts X... ont sollicité une vérification des signatures du bail du 1er janvier 1999 ; que, par acte du 11 juillet 2013, ils ont introduit un recours en révision de l'arrêt du 6 janvier

l'article 907, du code de procédure civile, ces derniers dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que seules disposent de l'autorité de la chose jugée

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2011)

partiel respectif en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et les premiers et troisième moyens du pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Répugnant tout recours à la force physique, nous avons tenté de vous convaincre de partir, mais en vain.

Cette révision a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte.

du CHSCT que la mise à jour de ce document unique a été finalisée en janvier 2007; qu'il s'évince d'un autre procès-verbal du 11 janvier 2008, que ledit document allait faire l'objet d'une nouvelle révision

La Défense, défenderesse à la cassation ; La société Whirlpool France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 juin 1991 en qualité d'expert-comptable stagiaire par la société Savoie révision