station de lavage sur un parking sécurisé et payant pour véhicule poids lourds ; que la société Foncière Bill en a confié l'exploitation à la société Cduprop, depuis en liquidation judiciaire ; que la

Y..., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d'occasion par M.

se trouve la société Icade promotion logement (société Icade Promotion), a fait édifier un immeuble avec deux niveaux au sous-sol, dénommé... qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement et placé

l'acte, et donc la réformation du jugement sur ce point au visa de l'article 1451 du code civil et au motif notamment que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de ce que le jugement de divorce aurait remis

Par lettres des 2 et 3 février 2012, l'employeur l'a informé que la proposition de poste de vendeur de véhicules d'occasion sur le site de Pertuis avait reçu un avis favorable du médecin du travail .

venderesse au profit et pour l'usage du terrain présentement vendu sur une portion ci-après délimitée du terrain compris dans le lot n° 2 de la division ; que la portion de terrain formant l'assiette

Le 30 mai 2005, des contrats analogues ont été conclus entre ces sociétés concernant les véhicules de marque Dacia. 2.

Saumon PC ; que le 16 juillet 1990, était créée la société anonyme Parfums de Capucine ayant son siège social à Paris, 18, rue des Capucines, lieu d'exploitation d'un magasin de parfumerie, Christine

X... a été engagé par la société Pêcheries Henri Guyot (la société) le 1er septembre 2003 en qualité d'acheteur/vendeur ; qu'il a adressé le 11 octobre 2008 à son employeur une lettre de démission, puis

imaginaire ", " pour à la fois vendre sur le marché français des viandes non dédouanées, mais encore prélever sur la société anonyme Kagel notamment la valeur du dédouanement, qui a été effectivement

S... » évoquait le souhait du vendeur d'étudier une cession de parts sociales de la société [...] au profit de M.

des sociétés a été cédée à la société N

Guyane automobile a acheté à la société Multitel international (la société Multitel) un véhicule équipé d'un élévateur à nacelle, avant de le revendre à la société Guyanaise de construction de lignes

6°/ à la société Cilgère services, société anonyme, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société Cilgère, 7°/ à la société Pro BTP finance, société anonyme, 8°/

X..., vendeur, de la société Banque de Tahiti, prêteur de deniers, et de Mme Y..., notaire, et d'avoir condamné la société Bonne Conduite à payer la somme principale de 10.000.000 FCP à M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

[WU] [RB], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ la société [Y] [RB], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société Des terres bleues de Chilly-Mazarin, société civile

société. 6.

de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aldex Kft et la société Gelbmann Kft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sanofi winthrop industrie (la société Sanofi), assurée