sous forme de rente viagère ; Aux motifs que Mme V... conclut au versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant de 1 550 euros par mois ; qu'à titre subsidiaire, elle

compensatoire d'e 19.200 euros qui s'exécutera par le versement d'une rente mensuelle indexée de 200 euros, durant 8 années ».

la jouissance lui a été attribuée et d'une rente mensuelle viagère de 1 400 € par mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prestation compensatoire : M.

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

de leur situation au moment du divorce ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Z... en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient notamment que l'épouse occupe, à titre gratuit,

[F] doit lui payer à titre de prestation compensatoire et de dire que ce capital sera payable en huit années, par échéances mensuelles de 150 euros, rejetant ainsi sa demande tendant à le voir condamner

à Mme X... à titre de prestation compensatoire et statuant à nouveau, de fixer ce montant à 1200 € par mois, à compter du jugement entrepris.

fonction de l'article 276-3 du code civil, selon lequel la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources

, par Monsieur [F] à Madame [L], d'une prestation compensatoire indexée de 1 200 francs soit 182,94 euros ; qu'au mois de février 2012, cette rente viagère est de 306,85 euros par l'effet de l'indexation

C... et de Mme Y... et alloué à cette dernière une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée ; que B... Z...

compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, selon le moyen, d'une part, en allouant à l'épouse une prestation compensatoire, sans dire sur quels éléments elle se fondait, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente mensuelle alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que, jusqu'à

X..., une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 200 000 francs et d'une rente mensuelle de 1 500 francs pendant 7 ans ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à présenter leurs

Y...et condamné ce dernier à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 1 700 euros ; que le premier arrêt a statué sur la requête présentée par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 276-1 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que la rente attribuée à titre de prestation compensatoire doit être indexée ; Attendu que l'arrêt

X... a été condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle viagère ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt, sur ce point infirmatif, attaqué D'AVOIR débouté Mme Renée Z... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE «la prestation compensatoire que l'un des

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande principale de Monsieur J... visant à la suppression de la rente, allouée sous forme de prestation compensatoire, et à titre subsidiaire

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle qui toutefois au regard de l'ensemble des éléments précités et notamment de la durée réduite du mariage et de l'âge

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente mensuelle ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu l'article 4 du code de procédure