Y..., architecte ; que l'expert judiciaire, désigné à la suite du refus de la SCI de payer M.

K... a, après expertise, assigné en réparation de ses préjudices Mme A... et la société Axa France IARD sur le fondement de la responsabilité décennale.

[U] [F], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Luc Lefèvre architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

pentes trop faibles des réseaux sont dues à une erreur d'exécution et à un défaut de surveillance des travaux entraînant les responsabilités de l'architecte Z... et de la société SRIC, que la venue d'eaux

Y..., architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, à la société Dutrievoz, assurée en responsabilité décennale par la société Mutuelles du Mans assurance, pour les lots plomberie-sanitaire

a été correcte et la réalisation conforme à la conception ; qu'en retenant cependant la responsabilité de l'architecte, au motif qu'il n'aurait pas surveillé avec la vigilance nécessaire l'exécution

de celui-ci ; qu'en se fondant, pour écarter la responsabilité de l'architecte à raison de l'absence de planning de travaux et de prévision de pénalités de retard dans les marchés, sur la circonstance

vérifier le respect par chaque entreprise des cotes et des niveaux prévus au permis de construire, la cour d'appel a pu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, en déduire que la responsabilité

d'oeuvre et de celles des autres techniciens, privant ainsi sa décision de base légale ; et alors que, enfin, l'arrêt attaqué est privé de motifs dans la mesure où il se borne à affirmer que la responsabilité

signature, pour la raison qu'ils ne lui avaient jamais été présentés par la société ERB qui avait ainsi surpris sa bonne foi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°) ALORS QUE la responsabilité

Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.

de droit et caractériser l'élément intentionnel de l'infraction d'exécution de travaux sans permis de construire, l'arrêt attaqué énonce que la société [1] ne saurait se retrancher derrière la responsabilité

de surveillance de l'exécution des travaux, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant concernant la conception d'une double canalisation, a souverainement procédé à un partage de responsabilité

pas qu'il lui serait impossible, à ce jour, de faire valoir utilement auprès de l'autorité municipale l'exécution des travaux de mise en conformité nécessaires, la cour d'appel, qui n'a retenu la responsabilité

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mutuelle des architectes

[I] uniquement « contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d'architecte, qu'il encourt dans l'exercice de celle-ci, telle qu'elle est définie par la législation

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Nicole X..., veuve Y..., de son action en responsabilité à l'encontre de la SCP Z...

aux actions ou omissions du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération faisant l'objet du présent contrat », a pu en déduire que, en application de cette clause, la responsabilité de

I... le partage de responsabilité opéré entre l'architecte et la société Rodrigues en les condamnant à indemniser le maître de l'ouvrage à proportion de leurs parts de responsabilité respectives, sera

les préjudices qu'ils invoquent, seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes au fond, le jugement étant partiellement infirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la responsabilité