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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00492

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Inapte à tout poste dans l'entreprise en une seule visite médicale » ; C'est donc en connaissance de cause que le médecin du travail l'a déclarée inapte après une seule visite médicale ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10624

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

absence de visite médicale d'embauche, que l'employeur avait satisfait à ses obligations en convoquant le salarié à une visite médicale d'embauche fixée le 16 octobre 2008, cependant qu'elle relevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00404

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

produit les certificats attestant des visites médicales qu'elle allègue et des investigations médicales auxquelles il a été procédé» et que «il se déduit de ce qui précède que le grief de fausseté, si

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01442

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[L] n'a jamais occupé ces fonctions ; là encore, le salarié ne verse aucune pièce au soutien de son allégation ; le manquement de l'employeur n'est pas caractérisé ; Sur les visites médicales : l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00998

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

d'Alsace et de Moselle, sans condition de contre visite, s'interprète restrictivement et n'inclut pas le droit au maintien des primes dont le versement est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10368

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

mois malgré l'absence de visite médicale de reprise et n'a jamais sollicité cette visite entre juillet et novembre 2013 ni alerté sa hiérarchie, attendant plusieurs années pour s'en prévaloir ; qu'elle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00614

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

de l'Autorité par la société Teva santé faisant état de pratiques de dénigrement consistant dans une communication "déformée" des visiteurs médicaux de Sanofi sur les génériques de Plavix" auprès des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01566

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

et de son activité, le reclassement de la salariée avait été impossible, qu'en effet aucun aménagement du poste de travail de la salariée ne pouvait le rendre compatible avec les restrictions médicales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01503

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

médical prescrivant un arrêt de travail depuis le 26 mai jusqu'au 7 juin 2008 prolongé ultérieurement jusqu'au 28 juin 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche l'arrêt retient que l'intéressée a passé une visite médicale le 5 août 2008 chez un médecin du travail qui l'a déclarée apte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

à reprendre son emploi, indiquant simplement qu'une démarche en ce sens a été engagée ; que toutefois, à l'issue d'une visite médicale de pré-reprise en date du 22 août 2013, le salarié a été déclaré

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

qui retrace l'ensemble des visites médicales effectuées par la médecine du travail que : - elle n'a pas subi de visite médicale de reprise à l'issue de l'arrêt de travail du 13/ 7/ 2004 au 8/ 01/ 2005

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

La visite médicale obligatoire.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200350

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

à une visite médicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai ; qu'en application du quatrième, les entreprises de travail temporaire sont soumises aux mêmes obligations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02422

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

intermittent à durée indéterminée, en qualité de conducteur en période scolaire ; que, victime d'un accident de travail, elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 21 octobre au 6 novembre 2005 ; que la salariée

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soc

6079b1cb9ba5988459c53b49

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

en réparation des préjudices résultant du caractère illicite de son licenciement et de l'absence de visite médicale de reprise, l'arrêt retient que si en l'absence de visite de reprise par le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02657

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de la seconde visite médicale précisant que cette visite s'était tenue le 3 décembre 2012, en méconnaissance de l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 7.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

du 1er mars 2011 ne pouvait être une visite de reprise, mais comme un examen médical de préreprise préalablement à la reprise du travail qui elle peut être sollicitée à l'initiative du salarié (article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10148

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

de l'étude et un manque total de reconnaissance de la part de ses employeurs ; que suite à l'arrêt de travail la situation a continué à s'aggraver, par la mise en place d'une contre visite médicale, des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11043

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à l'obligation d'organiser une visite médicale ; que, par ailleurs, il incombe au salarié qui prétend que l'employeur n'a pas tiré les conséquences de son classement en invalidité 2ème catégorie, d'apporter

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