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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00654
13 mars 2019
L..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction de peine supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00657
S..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 septembre 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00374
6 février 2019
T..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00364
A... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00365
L..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l' application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 août 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction de peine supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00371
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 août 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01404
5 juin 2019
G..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Dijon, en date du 7 septembre 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01408
W..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 20 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02220
31 mars 2016
[C] [H], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 juillet 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02179
30 mars 2016
général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [S] [U], épouse [T], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 juin 2015, qui, prononcé
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01924
16 mars 2016
[G] [Q], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02006
22 mars 2016
[Z] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2015, qui a prononcé sur ses demandes de libération conditionnelle ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02007
[M] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 19 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02011
[D] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02012
[C] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 décembre 2015, qui, a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01884
[Y] [W], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01898
[L] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de relèvement d'une période de sûreté ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01726
9 mars 2016
[I] [F], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande de réduction supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01728
[Z] [G], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2015, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01729
[D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2015, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle ; Vu l'article
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