[Z] a saisi une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

; Et ALORS enfin QUE conformément aux dispositions des articles 12 de la loi du 31 décembre 1989 et L 932-6 du Code de la Sécurité Sociale, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié une notice

Selon Madame J..., représentante de la société RHODIA, à partir de la fin de l'année 1976, des mesures auraient été prises par la société RHODIA sur le site de Roussillon pour protéger la santé des salariés

sociale, 37, Ide la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003, 18 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et

] et que la société Somotrans conteste que Madame T... ait pu voir depuis son poste les faits qu'elle allègue, exposant, en produisant le procès-verbal du CE du 12 avril 1996, que jusqu'à cette date, les

X..., demeurant au Maroc , a été débouté de sa demande d'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande d'attribution de la majoration

du 24 juillet 1966.

a formé le pourvoi n° A 19-14.842 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

juillet 1968 et octobre 1969) ; qu'ils soutiennent que : pour la première période (1962,30/12/1973) et la seconde période (27/03/1988 -25/06/1990) les attestations ne sont pas probantes tant sur la réalité

X..., salarié de la société des Chantiers de France de Dunkerque, devenue la Normed, de 1974 à 1988, puis de la société France Dunkerque Rosendael (FDR) de 1988 à 1991 et, à partir de 1991, de la société

2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Constitution européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1967 à 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Henri X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1965 à 1990 ;

la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article 931 du Code de procédure civile, ensemble l'article R 142-28 du Code de la sécurité sociale ; ALORS D'AUTRE PART et en tout état de cause QUE tout

-1 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale, 9 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale modifié par

résultant de l'article 1147 du code civil, ainsi qu'au visa de dispositions réglementaires prises antérieurement en matière de sécurité telles qu'évoquées par l'ancien salarié (loi du 12 juin 1893, décret

de l'amiante, liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié, la société Somotrans ne figure pas sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles

sociale ; Qu'en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale le 30 janvier 2015, les consorts W... ont agi à l'encontre de la société Mat Friction dans un délai utile et leur action a interrompu

[B] soutient également que l'activité non salariée est définie par la législation de sécurité sociale du territoire sur lequel elle s'exerce et relève que, selon la loi britannique, les revenus d'un partnership