B... n'évoque jamais lors de son audition, s'être fait livrer du matériel et de l'avoir fait décharger par les trois personnes vues sur le chantier ; que de plus, les attestations produites par M.

dans le cadre des fonctions du bénéficiaire inapproprié et dommageable pour la société en violation avec la loi et ses filiales et ou les normes professionnelles applicables à l'activité du bénéficiaire

adressé à CMG » ; qu'en se fondant ainsi sur un élément impropre à caractériser la réalisation effective de la vente, sans constater que la société E&R rapportait la preuve de la vente, la cour d'appel

Philippe Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gascogne,

duquel a été constituée en 2018 une unité économique et sociale (UES) dénommée l'UES médico-social du groupe Doctegestio (l'UES médico-sociale).

François Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Hesston Braud, actuellement dénommée New Holland Braud, société

, du groupement d'entreprises adjudicataire du lot 13 du TGV Nord et du lot 45 de l'interconnexion (lots terrassement), sur lesquels les sociétés de Bernard E... avaient en sous-traitance un marché d'ingénierie

Y... aurait la libre disposition et la remise de ce bateau à ces autorités en vue de sa vente, sur le fondement de ces seules conventions, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°

M..., est, à la demande de celui-ci, devenu gérant de la société un mois après sa création ; que la société SPIM a procédé à l'acquisition de l'immeuble du [...] , en vue de sa rénovation, et sa revente

(SPE) était chargée du lot gros oeuvre et démolition, la Société nouveaux constructeurs (SNC), assurée par la compagnie AXA assurances, de la maîtrise d'oeuvre, et la société SOCOTEC, du contrôle technique

des médicaments ; qu'en l'espèce les prévenus et les sociétés qu'ils dirigent ne répondent pas à ces conditions ; qu'il est clair également que le monopole pharmaceutique reconnu par la loi française,

Caisserie du Bazadais, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EDF, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

devaient dès lors venir en déduction du reliquat du prêt ; qu'en condamnant in solidum la SCI Bagatelle et M.

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 2014), que la société Adis exploite

délivrée à la requête d'un associé prétendant agir en cette seule qualité et en vue de la réparation de son seul préjudice résultant d'abus des biens sociaux de la société, n'est pas recevable ; que,

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour,

, la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire X... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les

OCM et OCS étaient irrecevables à agir contre la société SG Option Europe, et constaté, par les mêmes motifs, l'absence de lien contractuel entre les sociétés OCS et OCM et la société SG Option Europe

100 % de la société ; qu'il a, en définitive, retenu le chiffre de 1 322 MF de telle sorte que le chiffre de 1 300 MF retenu par Jacques A... ne peut, en aucun cas, constituer la sous-estimation grossière

a été cédée à ce dernier par la société de droit luxembourgeois SKIFF International SA qui s'était vue céder les parts de la SCI par la SARL Mont Royal représentée par M.