D... a précisé qu'il s'agissait d'une étude demandé par Bertil Y... lui-même ; on ne peut que s'étonner que le président du conseil d'administration d'une société se fasse facturer une telle étude sans

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

anonyme Cofige, dont il présidait le conseil d'administration, cette société détenant elle-même 91,91 % du capital de la SA Groupe Monot, 96,40 % de la société Laboratoire Vendôme, ainsi que des participations

l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

ICA), soutenant que la société Ted Y..., représentée par le président de son conseil d'administration, s'était obligée, en vertu d'un contrat de "parrainage" du 20 mars 1990, notamment, à financer, à

en toute circonstance au nom de la société, sous réserve que l'acte entre dans l'objet social et n'est pas expressément réservé aux assemblées d'actionnaires ou au conseil d'administration ; qu'en l'espèce

-1 et 3-1) ; ( ) que Jonathan A..., administrateur de la SA Guppy, société citée dans l'assistance administrative susvisée, a également été administrateur des sociétés Infopatient SA et X...

Challe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

Standard industrie (la société) des sommes versées à titre de jetons de présence au président du conseil d'administration et au directeur général, d'honoraires à divers intervenants extérieurs, et d'indemnité

; que Daniel X... a, en tant que président de la société anonyme, agi contre l'intérêt de celle-ci, pour favoriser ses intérêts personnels, notamment pour se ménager l'appui ou le concours de la société

Par lettre simple du 24 février 1993, Alain X..., ès-qualité de président du conseil d'administration de la SCDC a répondu de manière manifestement inexacte et superficielle.

de la société anonyme [9] (la société [12]), elle-même contrôlée par la société en nom collectif [26], et propriétaire des participations dans le capital de la société allemande [4] à la suite de leur

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

Fiao, rachat fait par la société anonyme française sise au [...]       , la société anonyme Compagnie françaises des moulages et de métallurgie (CF2M) et précise que la liquidation judiciaire de la société

en raison du rapprochement des sociétés Saur et Cise au 1er janvier 1997, l'agence basée à Sens, à l'époque, n'était plus en mesure de présenter une offre, laissant la société Cise présenter une pro-

, les 23 juin 1987 et 3 février 1988, de participer à une augmentation du capital social, condition indispensable pour l'obtention de crédits bancaires, la société anonyme Forges Thermal a exposé la société

municipal pour représenter la commune au conseil d'administration d'une société d'économie mixte ayant pour objet l'aménagement d'une base de loisirs aquatiques et dénommée "Yerres Objectifs Loisirs"

X... était président et directeur général de la société anonyme Tekka Group (la société Tekka) ; que le 18 janvier 2011, en vue de son introduction en bourse, la société Tekka a enregistré auprès de l'Autorité

Athanor Equities, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Global Ecopower, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Futuren, société anonyme, dont

X..., président du conseil d'administration, a, le 27 février 1984, présenté sa démission, et décidé de retirer à celle-ci le droit d'exploiter la marque Orly en révélant que cette marque appartenait en