[N] [I], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [J] [W], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 2], représenté par son syndic

des copropriétaires de la résidence le Président, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet Foncia CGI, [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

des copropriétaires de la résidence "Le Levant", ZUP de Gazonfière, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses

Se plaignant de divers troubles, le syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus I (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en cessation de l'exploitation de ses locaux en location meublée de

des copropriétaires se plaignant de désordres, a, par acte du 12 janvier 1988, assigné en référé aux fins d'expertise les locateurs d'ouvrage et par acte du 28 juin 1988, en paiement d'une provision,

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], ayant été représenté par son administrateur provisoire Mme [K] [Q] et, depuis le 30 janvier 2023, représenté par son syndic, la société Cabinet CGI, dont

(Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic en exercice M.

modifie l'horaire collectif conventionnel applicable, le syndicat CGT des salariés de l'énergie de l'Isère (le syndicat) a assigné, le 8 avril 2022, les deux sociétés devant le président du tribunal judiciaire

Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., prise en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

des copropriétaires de la Résidence « Les Jardins de Carla », dont le siège est [...]                           , pris en la personne de son syndic, la société TG immo « A la maison des copropriétaires

C'est une grosse bêtise ; t'es pas censé en tant qu'intervenant chez Renault, discuter avec les syndicats de Renault. Les syndicats de Renault, ils sont là pour les salariés de Renault... ». 7.

Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

Chemin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Le Perreux-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Alpha

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires). 2.

Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ du Syndicat

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société La Domaniale, aux dépens ; En application de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2019), le 28 juin 1995 les diverses entités du groupe Lur Berri et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat CFDT agroalimentaire du Pays

avis d'incidents de paiement émanant de la BRO, la mention "chèque émis sans infraction" doit s'entendre, non comme une absence de contravention aux règles qui régissent l'émission de chèques sans provision

X..., agissant en qualité de gérant de la société Laboratoires d'analyses médicales Foucher-Calvet, représentée par son administrateur provisoire et assistée de son syndic, a cédé le fonds de commerce