des documents de la cause et plus particulièrement des photographies des lieux prises avant et après la pose de la clôture qui a été réalisée avant même le jugement dont appel (pièces n° 23 à 28 du syndicat

des copropriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bournaud à Colombes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndicat le cabinet Major, domicilié ... (11e), défendeurs à la cassation

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande, alors « que l'action du syndicat des copropriétaires aux fins de faire cesser l'appropriation d'une partie commune par un copropriétaire

Michel Y... comme délégué syndical auprès de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation (Dex), laquelle formerait avec la société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de la

X..., Y... et Z..., salariés de la société Reagroup, détenteurs de mandats syndicaux ont saisi la juridiction prud'homale par requêtes en date du 20 janvier 2003 d'une demande de dommages-intérêts pour

de menace d'armes par destination ; "aux motifs que les faits litigieux trouvent leur origine dans la détérioration du climat social entre la nouvelle direction de la société et les membres du syndicat

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société Laugier-Fine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

X..., a saisi le tribunal d'instance par requête du 29 mars 2001 afin de contester la désignation par le syndicat CGT de Cannes, de M.

Se plaignant de désordres affectant les parties communes et l'appartement de M. et Mme [D], le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat

condamnant ce syndic, entre autres pour ces faits, à la requête du syndicat des copropriétaires, est en date du 22 novembre 2010 ; qu'à compter de l'entrée en vigueur de la loi précitée, un nouveau délai

César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a), au profit : 1 / du Syndicat

X... ; Sur les trois moyens réunis, communs aux deux pourvois : Attendu que M.

», stipule en son chapitre A « Parties communes à tous les copropriétaires sans exception (parties communes générales) » que constituent des choses ou parties communes à tous les copropriétaires, notamment

[G] a assigné, en indemnisation de ses préjudices, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] (le syndicat) qui a appelé en garantie la société Proact'Imm, son ancien syndic, la société

L'article 10 du règlement de cette copropriété rappelle l'obligation, pour l'association syndicale libre des propriétaires [...], chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de ; 1°) le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], anciennement dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic Adyal PM Sud, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ;

X... qui est partie au litige concernant la contestation de sa désignation en qualité de délégué syndical ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la procédure, ni du jugement, que M.