, exclusivement de la réalité des actes, dont le remboursement était réclamé ; que le délit prévu par l'article L. 377-1 du code de la sécurité sociale impose pour être constitué de fausses déclarations

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont

X..., médecin conseil auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, avait tenu à plusieurs assurés sociaux des propos mettant en doute la réalité et la qualité des soins qui leur étaient dispensés

13 du Code de la sécurité sociale que la caisse primaire doit consituter doit être communiqué dans les conditions définies audit article R. 441-13 ; que pour déclarer inopposable à la société Valéo la

13 du Code de la sécurité sociale que la Caisse primaire doit constituer doit être communiqué dans les conditions définies audit article R 441-13 ; que pour déclarer inopposable à la société Valéo la décision

autres ; que, compte tenu du comportement habituel du docteur Gérard X..., rien ne permet de mettre en doute les déclarations des plaignants ; "alors, d'une part, que nul ne peut être condamné sans

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le docteur

rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Métropolitaine d'entreprise d'électricité Paris(M2EP), société par actions simplifiée, dont

être recherchée dans le mois qui suit cet examen ; que ce reclassement doit tenir compte des propositions du médecin du travail et des indications qu'il forme sur l'aptitude du salarié à exercer

Y... à compter de sa rechute, établie au 17 juin 1988 par expertise technique du docteur X... du 15 avril 1989 et prise en charge à ce titre par la Caisse à la suite d'une notification intervenue le 10

J'ai entendu à ce sujet le 9 septembre 2013 le docteur D..., médecin MPR en charge de la filière neuro, et le docteur Y..., médecin généraliste intervenant dans ces deux services.

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation du médecin à son profit, au titre des dépenses de santé futures, à la somme de 24 878,05 euros, alors : « 1°/ qu'appelé à évaluer forfaitairement

(les médecins) pour donner crédit à des allégations mensongères, mise en scène ayant eu pour résultat la remise des fonds (les remboursements) les prévenues avaient commis des escroqueries et complicités

X... a été victime le 20 janvier 1990, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré le 23 juillet 1991, par le médecin du travail inapte à la reprise de ses fonctions antérieures ; qu'il

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [H] [I], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

que cette explication fournie par la prévenue pour tenter de justifier que contrairement au mandat reçu, consistant par sa fonction à déposer en banque sur les comptes professionnels respectifs des médecins

C'est cette décision dont Mme V... demande l'application sous astreinte.

Cette pathologie a été prise en charge, le 3 octobre 2016, par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, au titre du tableau n°57 B des maladies professionnelles. 3.

G... deux postes (celui de chauffeur grand routier et celui de cariste) dont les fiches de postes sont conformes à l'étude de poste adressée au médecin du travail à savoir : - chauffeur grand routier consistant

WC... ; il résulte de la lecture de ces témoignages, qui ne seront pas reproduits, que les auteurs de ces attestations, dont Mme F...