En effet, il résulte de l'article L. 3121-4 du code du travail que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; lorsqu'il excède le temps nécessaire

ALORS QU'en toute hypothèse, est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet d'aller et de retour, entre sa résidence principale et le lieu du

AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées.

Il y lieu de relever que si, l'inspecteur du travail, le 25 octobre 2013, avait modifié la portée de l'avis d'inaptitude sur recours du salarié, en revanche, il ne l'avait pas annulé

lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

prétendre à être rémunéré que si le temps de trajet était pris en dehors de son horaire normal de travail et donc si la durée de trajet entre son domicile et le lieu de réunion était supérieure à celle

, si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet

a travaillé sur son lieu de vacances, déduire pendant cette période uniquement des demi-journées de congé ; que cette attitude est révélatrice de la volonté de M.

ce qui suit : "Le lieu d'embauche est La Roche-sur-Yon, ce qui suppose qu'aucune indemnité ne sera allouée pour une résidence hors de La Roche-sur-Yon.

, NON PAS SUR LE TRAJET NORMAL HABITUELLEMENT SUIVI DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE DES INTERESSES ET QU'IL N'IMPORTAIT DES LORS, CONTRAIREMENT A L'OPINION DE LA COUR D'APPEL, QUE LES TROIS EMPLOYES EUSSENT

ou aménagement du temps de travail.

de trajet ne peuvent être considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles ; que de plus, au vu des fiches de pointage, les temps de pause pour prise de repas ne sont pas décomptés

réalité et la pertinence ; qu'en l'absence d'élément objectif tenant à l'activité ou aux conditions de travail présenté par l'employeur propre à justifier les différences de traitement observées entre

lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas » ; qu'il est ainsi instauré une présomption d'utilisation conforme des indemnités forfaitaires de repas versées

de travail.

sur un chantier dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de sa résidence ; Et attendu que le conseil de prud'hommes

du salarié; que dès lors, en considérant que la clause figurant à l'annexe du contrat de travail de Mme Y... imposant que « son lieu de résidence professionnelle soit situé sur son secteur d'activité

tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions

La demande de Monsieur [H] [J] correspond à une période où il était domicilié à 15,5 km de son lieu de travail soit à environ 19 minutes de voiture puis, à compter de septembre 2006 à 25,5 km de son lieu

autre que très éloignée de leur lieu de travail, sans qu'il s'agisse d'une convenance personnelle, et qui doivent utiliser un moyen de transport, dès lors que ces frais ne constituent que la contre-partie