ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE LA SOCIETE LANIER BASSET OCCUPAIT ELLE-MEME DANS L IMMEUBLE

X... est propriétaire d'un immeuble pour lequel il a souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors

Rose, l'immeuble dénommé Hélio-Marin, situé dans la commune de A...     , avec toutes ses dépendances et annexes, étant en outre, page 2, à nouveau expressément précisé à l'acte, que le preneur prend l'immeuble

du 42 rue de Bellechasse a assigné en garantie son assureur la société Zurich assurances et, en responsabilité et indemnisation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 40 rue de Bellechasse

X... n'était pas le concepteur ni le constructeur de l'immeuble et relevé qu'il n'était pas établi que les travaux d'aménagement de la cave réalisés en 1995 étaient à l'origine des infiltrations constatées

des travaux réalisés sur l'immeuble et leur faire bénéficier de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte notarié de vente du 30 juin 2019, que cette

Y..., assuré auprès de la SMABTP, est intervenu pour réaliser des ouvrages d'étanchéité ; que des problèmes d'infiltrations étant survenus et ayant occasionné plusieurs sinistres, la société Bertheau a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2006), que le syndicat de copropriété de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2017), de fortes intempéries, survenues le 18 septembre 2009, ont entraîné le glissement d'un terrain appartenant à [B] [M] vers le terrain et l'immeuble

, aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques ; qu'en octobre 2005, un incendie a détruit une grande partie de l'immeuble ; qu'en exécution d'un arrêt

X..., ayant consisté à ne pas déceler la présence d'humidité, de champignons lignivores et d'insectes xylophages dans l'immeuble dont il était chargé d'établir le diagnostic parasitaire avant sa vente,

acquis contre le risque d'incendie, cette exigence ne pouvait être analysée comme une condition d'octroi du prêt puisqu'elle avait pour but de protéger l'immeuble après la réalisation de la vente et donc

l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2008), que le 11 mai 2001 la Société générale (la banque) a consenti deux prêts à M. de X... et à son épouse, Mme Y..., destinés à financer l'acquisition de deux immeubles

a été endommagé par un incendie doit être calculée en tenant compte de la valeur de cet immeuble, de manière à replacer le propriétaire dans la situation où il se serait trouvé si le fait dommageable

et de la condamner à garantie envers eux, alors, selon le moyen, "1 / que personne ne se trouvait, lors du sinistre, dans les locaux de la société B..., que M.

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris ayant prononcé la résolution de la vente conclue avec les époux [J] et de les avoir déboutés de leurs demandes ; ALORS

avait notamment procédé dans l'immeuble vendu à la création de deux logements par division d'un logement existant ; que la réception de l'ouvrage a quant à elle été signée avec réserves le même jour,

qu'ils occupaient sans reverser d'indemnité d'occupation aux légitimes propriétaires, ne constitue pas un acte de rachat de l'immeuble.

; que M. et Mme Y..., après avoir sollicité en référé la désignation d'un expert, ont assigné M. et Mme X... en nullité de la vente pour dol et, subsidiairement, résolution de la vente ; Attendu qu'ayant

l'arrêt attaqué, que le véhicule propriété de Mme X..., assuré par la société Aviva assurances (Aviva) a pris feu au démarrage ; que l'incendie a provoqué la destruction du véhicule et a dégradé l'immeuble