Z... dans la conduite de son véhicule ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit qu'en l'absence de faute du conducteur impliqué, l'action récursoire exercée par

, au moment du sinistre, ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule

N... conducteur du véhicule qui se trouvait dans l'intersection à proximité de celui de Mme J..., entendu le 22 août 2014, soit le lendemain des faits, la motocyclette conduite par M.

S... qui est projeté à 40 mètres plus loin ; que l'expert après un examen du vélo de la victime et du véhicule automobile, des plans et de la topologie des lieux et une simulation de l'accident avec le

Code de la route, l'a condamné, pour le délit, à six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, pour la contravention, à une amende de 1 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire

Ainsi, l'accident n'a été rendu possible que par la manoeuvre de poussée effectuée par le véhicule conduit par M. [P] sur le véhicule conduit par M.

, et a été projeté de l'autre côté de la route ; que selon lui le premier véhicule circulait à moitié sur la ligne médiane, c'est-à-dire les deux roues gauches sur cette ligne, et que le conducteur n'a

X..., percuté le 13 janvier 2010, alors qu'il circulait à bicyclette, par le véhicule automobile conduit par M.

X... et conduite par M. A..., et le véhicule appartenant à la société Est-Distribution et conduit par l'un de ses préposés ; que cette société et son assureur ont assigné en indemnisation M.

par celui-ci est entré en collision, après s'être déporté sur la partie gauche de la chaussée, avec trois automobiles circulant en sens inverse ; que cet accident a provoqué notamment la mort du conducteur

d'un véhicule automobile l'a condamné à réparer l'intégralité des dommages subis par Michel Y... ; "aux motifs que, sur l'action publique, les deux véhicules conduits respectivement par Frédéric X

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-25. 046 et T 14-29. 811 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule automobile conduit par

Y... est entrée en collision avec l'automobile de M. Pascal X..., conduite par son fils Joseph qui circulait en sens inverse, et a heurté l'automobile de M.

conduit par Mme Y... puisqu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que le premier témoin des faits a pu constater que la victime respirait encore avant qu'une voiture ne la percute et qu'aucun autre véhicule

d'un accident corporel, alors qu'il se trouvait passager d'un véhicule ; " aux motifs que si les victimes, autres que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, d'un accident de la circulation

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Besançon, 9 novembre 1984), que l'automobile de M. Z... conduite par M.

automobile de Guy X... a bien constitué pour la SNCF un fait irrésistible, il n'était nullement imprévisible ; qu'en effet, l'imprudence des conducteurs automobiles est malheureusement fréquente au point

conduite par M.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur une piste forestière a été heurté à l'intersection de cette piste et d'une route, par l'automobile conduite par Mlle Y... ; que, blessé, il a assigné celle-ci, M.

X... et son assureur à réparer l'entier préjudice subi par Mme Z... et sa fille alors que, deux véhicules étant impliqués dans l'accident et chacun des conducteurs devant indemniser les victimes non conducteurs