MANOEUVRES DESTINEES A DISCREDITER COMPLETEMENT LA SOCIETE EMEMA DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE, NOTAMMENT A REPANDRE LARGEMENT DANS CELLE-CI, EN OCTOBRE 1965, L'INFORMATION RELATIVE A LA RUPTURE, CE QUI PROVOQUA

de six mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que sous l'incrimination de tenue d'une comptabilité irrégulière, l'article 131 paragraphe 5 de la loi du 13 juillet 1966 visait

intentionnelle et qu'elle avait modifié l'opinion de l'assureur sur le risque assuré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi provoqué

AVAIT IMAGINE DE PROPOSER A B... C... LA PREPARATION D'UN FILM SUR LA DECOLONISATION, CE QUI AVAIT PERMIS D'OUVRIR A E... UN ACCES AUPRES DE B...

X..., en ce qu'il avait diffusé les propos « L'Azerbaïdjan se comporte comme un Etat terroriste !

et un comportement insultant à l'égard de sa responsable, des propos injurieux, des menaces et des agressions physiques à l'encontre de ses collègues, des propos à connotation raciste à l'encontre d'un

J... de son vivant ainsi que l'indemnisation de leur préjudice moral et d'accompagnement.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la responsabilité de la société LA MONDIALE EUROPARTNER et condamné celle-ci à payer une somme de 52.165,20 € aux consorts X... ; AUX MOTIFS PROPRES

X... de sa demande en indemnisation d'un préjudice financier; Aux motifs propres que « devant l'expert, M.

dans le voisinage ou de provoquer des brouillages implique, en raison de son objet même, une immixtion dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière ;

dans le voisinage ou de provoquer des brouillages implique, en raison de son objet même, une immixtion dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière ;

Florent X...de la revendication des droits d'auteur sur la course « La Route du rhum », la cour d'appel, appréciant souverainement, par motifs propres et adoptés, la crédibilité et la puissance de conviction

Le 26 janvier 2012, l'employeur a proposé au salarié un poste de cendeur de véhicules d'occasion sur le site de Pertuis.

en garantie du complément d'indemnité mise à la charge des transporteurs responsables par l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers en date du 3 mai 2005 et de ses demandes accessoires, Aux motifs propres

à lui verser la somme de 50 000 € dont il pourra s'acquitter pour moitié, sous forme de versements mensuels et pour moitié, sous la forme d'un capital ; Attendu que, la cour d'appel, par motifs propres

et du contexte dans lequel ils ont été exprimés ; qu'en prononçant comme elle l'a fait, sans rechercher si les propos de l'avocat, « vous n'êtes qu'un roquet », n'avaient pas été provoqués par le comportement

1994, pour autant Robert Y... avait organisé un montage dans ce but avec mise en scène et participation d'un tiers pour donner crédit aux actes passifs de mensonge et d'omission ; qu'en effet, de son propre

préjudice subi par les époux Philippe et Christine Y... par suite de leur réticence dolosive lors de la vente et D'AVOIR en conséquence ordonné une expertise afin d'évaluer ce préjudice AUX MOTIFS PROPRES

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Technoplan ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux premières branches du moyen principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué

5 du code de procédure civile ; 3) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer