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52 178 résultats pour « (pour le 1er moyen) cours et tribunaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01190

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f7a

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f7b

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997,

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403041

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

présence de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403042

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

sur le premier moyen : Attendu que, le Conseil d'Etat ayant annulé, par arrêt du 23 avril 1997, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 1993, la délibération de la Communauté

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403047

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774031fd

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

- l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021da

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

sur le premier moyen : Attendu que, le Conseil d'Etat ayant annulé, par arrêt du 23 avril 1997, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 1993, la délibération de la Communauté

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021db

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

sur le premier moyen : Attendu que, le Conseil d'Etat ayant annulé, par arrêt du 23 avril 1997, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 1993, la délibération de la Communauté

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021dc

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

sur le premier moyen : Attendu que, le Conseil d'Etat ayant annulé, par arrêt du 23 avril 1997, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 1993, la délibération de la Communauté

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021dd

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

présence de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021df

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

présence de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021e0

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

; En présence de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021e2

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

sur le premier moyen : Attendu que, le Conseil d'Etat ayant annulé, par arrêt du 23 avril 1997, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 1993, la délibération de la Communauté

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa6

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle

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