AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X..

la SMABTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que M.

à ses obligations de nature à lui imputer la responsabilité de la rupture du contrat de travail ; qu'en énonçant que la rupture du contrat de travail était imputable à M.

Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

mars 1986, le contrat de mandat s'est poursuivi entre la société CGTA et Hervé Charrignon ; qu'il ressort de l'information que les rapports des parties se sont nécessairement modifiés à compter du 1er

foi et d'avertir l'autre partie de toute proposition transactionnelle ; qu'en écartant ce moyen, au seul motif que les pourparlers n'ont pas abouti et étaient sans conséquence sur l'instance prud'homale

été conclu un contrat qui précisait notamment en son article 1er : "Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de cinq années ; qu'il n'y pourra y être mis fin avant l'expiration de cette

légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; et alors enfin, que, faute d'avoir constaté, comme elle y était invitée, que le franchiseur n'avait pas exécuté de bonne foi son obligation d'assistance

base d'EDF-GDF, valeur au 1er juillet, qui ne peut être que la valeur du salaire au 1er juillet de l'année précédente, c'est à juste titre que l'AG2R retient que le capital dû au titre du contrat s'élevait

seule en se fondant sur des initiales figurant sur un document de 2011 pour dire que la différence de rémunération constatée entre le 1er mai 2012 et le 30 novembre 2014 entre les deux salariées n&apos

, par des relations de travail avec la société Enlem (contestées par le prévenu) ; que les fonctionnaires de l'inspection du travail ont constaté notamment, que le 13 décembre 1988 vers 6 h 45, Brahim

X... a été engagé le 1er mai 1986 par la société Odiot orfèvre, exerçant ses activités à Paris, en qualité de V.R.P. à temps partiel ; que le 1er janvier 1987, il a été promu directeur commercial et

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992

de la marchandise vendue ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 1135

X... une certaine somme à titre de provision alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que

dont le siège est ..., 3 / du Comité interbancaire de retraite, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de ses parents et d'avoir rejeté la demande qu'elle formait à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une photocopie peut faire pleinement preuve de l'existence d'un contrat de prêt, ainsi que

de l'instance, a, par ce seul motif, souverainement rejeté des débats ces conclusions tardives, auxquelles l'adversaire était dans l'incapacité de répondre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé