Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D... Y..., veuve U..., 2°/ à Mme C...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Coatings, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10.

Statuant sur le pourvoi n° A 15-17.057 formé par la société Grim auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e

[I] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 juin 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires écossaises, en exécution d'un

n° K 09-67. 090, pris en ses deux branches : Attendu que M.

les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

conformément à sa demande de réduction du temps de travail de 4/5e à 3/5e et que c'est d'ailleurs à la suite de cette demande que sa rémunération a été proratisée sur la base de 3/5e, que ce courrier

Trust Company, ayant son siège ..., 4 ) la société Crédit Commercial de France, société anonyme, ayant son siège ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e

la question : " Est-il constant que ces actions ont été commises dans le cadre d'un plan concerté, pour le compte d'un Etat hégémonique, en l'occurrence l'Allemagne nazie, à l'encontre de personnes choisies

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 09-12.215 et K 09-65.457 ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

de tenir de véritables réunions de négociations pour tenter de résoudre les dernières difficultés coïncide avec la reprise, fin août 2004, de négociations avec un autre fonds d'investissement et le choix

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e

que le moyen, irrecevable en sa première branche comme étant nouveau et mélangé de fait, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

de gestion et les conditions d'exploitation de la société [...] qui ne lui étaient pas demandées, a retenu, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, que l'arrêt du 16 mai 2002 avait décidé que l'arrêt

dont le siège est [...]                                                  , venant aux droits de la société Terex construction France, contre un arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e

pourvoi formé par la société Plaisant-Durandet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e