lorsque les circonstances de l'accident permettront à un titre quelconque une action totale ou partielle contre un tiers responsable et à condition que le recours nous soit confié, la garantie sera acquise

, n'est pas fondé en sa seconde branche ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Viron fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque "Rétro" dont elle

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2021), Mme [X] et M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 5.

fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les sociétés belges font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y..

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1996) que les

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2017) que M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

Mais sur le moyen, pris en ses autres branches Énoncé du moyen 8.

souscripteurs du Lloyd's de Londres ont demandé qu'il soit précisé que cette garantie s'applique aux intérêts moratoires produits par la somme de 472 741,61 francs depuis le 17 octobre 1986 ; que le second

Selon le second, sont réputés non écrits, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le chapitre V ou

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

: Attendu que la société anonyme Groupe Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la filiale est une société dotée de la personnalité morale

: Attendu que la société anonyme Groupe X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la filiale est une société dotée de la personnalité morale

: Attendu que la société anonyme Groupe Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la filiale est une société dotée de la personnalité morale

: Attendu que la société anonyme Groupe Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la filiale est une société dotée de la personnalité morale